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Le Droit Prive Francais A La Fin Du Xxeme Siecle. Etudes Offertes A Pierre Catala
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Résumé
Sommaire - Législateurs - Juges et auteurs - L'être, la famille et son patrimoine - Les obligations - Les biens et sûretés - L'immatériel - L'entreprise, les affaires - Aux jeunes juristes d'aujourd'hui, de demain
Sommaire
- LÉGISLATEURS
- De quelques actes manqués en législation
- Le droit privé dominé
- Regard d'un civiliste
- Les antinomies des règles et leurs fondements
- Pèlerinage aux sources du droit privé
- Perturbations dans la hiérarchie des normes juridiques
- Les titres de la loi
- Le Code civil à la fin du XXe siècle
- La réception des principes de liberté et d'égalité en droit civil, du Code civil à aujourd'hui : un tableau impressionniste
- Chronique d'une défaite de la raison juridique
- Verbo Lois (sociales)
- " Effectivité ", " inefficacité ", " sous-effectivité ", " surefficacité " : variations pour droit pénal
- La présomption d'innocence, histoire et modernité
- JUGES ET AUTEURS
- Hiérarchie des normes et hiérarchie des valeurs - Les principes généraux du droit et la procédure civile
- L'avenir des juges
- Secret de juges
- La communication du dossier d'instruction dans une instance civile
- Regard sur le juge aux affaires familiales
- La loi de l'arbitre
- Réflexions sur le " dispute adjudication board "
- Les articles fondateurs (réflexions sur la doctrine)
- L'ÊTRE, LA FAMILLE ET SON PATRIMOINE
- Difficultés, contradictions et aporie du droit de la " bioéthique "
- L'empreinte juridique du défunt
- De l'évaluation
- Une famille récupérée
- L'adoption à la fin du XXe siècle
- Homoparentalité et adoption
- Pierre Catala et le droit des successions
- La dévolution et la répartition successorales dans les partages d'ascendant à la fin du XXe siècle
- Estate planning : de quelques aspects de l'anticipation successorale en droit américain
- Étude critique de l'article 960, alinéa 4 du Code civil
- L'irrévocabilité des donations
- Les donations à terme
- Du paiement des droits de mutation par le donateur
- LES OBLIGATIONS
- L'authenticité, l'erreur et le doute
- Quelques remarques terminologiques autour de la vente
- La fin des bonnes mœurs et l'ordre public philanthropique
- Vive l'article 1322 ! Commentaire critique de l'article 1316-4 du Code civil
- Pour la responsabilité contractuelle
- Pour ou contre un " principe général " de responsabilité pour faute
- Famille et responsabilité (réflexions sur quelques aspects de " l'idéologie de la réparation ")
- LES BIENS ET LES SÛRETÉS
- Des vocations à la propriété
- La nature juridique du quasi-usufruit (ou la métempsycose de la valeur)
- Paradoxes du droit immobilier français à la fin du XXe siècle
- Les rapports locatifs immobiliers à la fin du XXe siècle
- Le droit français de la construction à la fin du XXe siècle existe-t-il ?
- Copropriété et propriété en volume, antinomie ou symbiose ?
- La propriété d'un portefeuille de valeurs mobilières
- Les sûretés réelles entre vin nouveau et vieilles outres
- Sur la dualité du droit de rétention
- L'IMMATÉRIEL
- Et du droit tu pourras être instruit
- Le droit d'accès à l'information ou le nouvel équilibre de la propriété
- Une approche du concept de bien-information : pour un renouvellement de l'approche du contrat de révélation de succession
- Les titres dématérialisés de paiement et de crédit
- De la vente de logiciels
- La responsabilité des choses immatérielles
- Le champ d'application ratione materiae des conventions internationales sur le droit d'auteur et des droits voisins
- L'ENTREPRISE, LES AFFAIRES
- Une définition de l'entreprise
- La nationalité juridique des sociétés commerciales devrait correspondre à leur nationalité économique
- Négociations et accords collectifs de branche et d'entreprise, Problèmes d'articulation
- La femme mariée commerçante
- Le redressement de l'entreprise en liquidation judiciaire
- De quelques mots engendrés par la faillite
- Droit européen des affaires : du mythe à la réalité
- Le droit maritime à l'aube du XXIe siècle
- Du bon ou du mauvais usage de quelques concepts juridiques par la fiscalité française
- AUX JEUNES JURISTES D'AUJOURD'HUI, DE DEMAIN
- Le plan en deux parties, ou de l'arpentage considéré comme un art
- Lettre à un ami d'Orient
- Lettres à un jeune juriste
Caractéristiques
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Date de parution20/06/2001
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Editeur
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ISBN2-7111-3288-9
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EAN9782711132881
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PrésentationBroché
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Nb. de pages1023 pages
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Poids1.445 Kg
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Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 5,0 cm
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