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  • Lexis Nexis - Code des relations entre le public et l'administration.
    Code des relations entre le public et l'administration
    Edition 2017
    Lexis Nexis
    • LexisNexis
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    • Paru le : 05/12/2016
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  • Francis Lefebvre - Fiscal - Code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes.
    Fiscal. Code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes
    Francis Lefebvre
    • Francis Lefebvre
    • Relié
    • Paru le : 01/12/1995
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  • Yves de La Villeguérin - Le code général des impôts et le livre des procédures fiscales.
    Le code général des impôts et le livre des procédures fiscales
    Edition 2022
    Yves de La Villeguérin
    • Revue Fiduciaire (Groupe)
    • Broché
    • Paru le : 07/07/2022
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  • Marie-Christine Martini - Le code général des impôts et le livre des procédures fiscales.
    Le code général des impôts et le livre des procédures fiscales
    Edition 2021
    Marie-Christine Martini
    • Revue Fiduciaire (Groupe)
    • Relié
    • Paru le : 27/05/2021
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  • Werner Haslehner et Aikaterini Pantazatou - Code fiscal 2021 - À jour au 1er mars 2021.
    Code fiscal 2021. À jour au 1er mars 2021
    Werner Haslehner, Aikaterini Pantazatou
    Arthur Bianco (Contributeur)
    • LARCIER LUX
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    • Paru le : 28/04/2021
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  • Jean-Félix Mupande Kapwa - Code minier révisé et annoté de la République démocratique du Congo.
    Code minier révisé et annoté de la République démocratique du Congo
    Edition 2020
    Jean-Félix Mupande Kapwa
    • Bruylant (Emile)
    • Broché
    • Paru le : 22/06/2020
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  • Spécialistes du groupe revue f Les et France - Le code des relations entre le public et les administrations 2016.
    Le code des relations entre le public et les administrations 2016
    Spécialistes du groupe revue f Les, France
    • FIDUCIAIRE
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    • Paru le : 28/04/2018
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  • Legitech - Code luxembourgeois de la sécurité sociale et textes complémentaires indispensables.
    Code luxembourgeois de la sécurité sociale et textes complémentaires indispensables
    Edition 2023
    Legitech
    • Legitech
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    • Paru le : 31/10/2023
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  • Matthieu Bataille et Laura Dewez - Code des impôts sur les sociétés - Optimisations fiscales et restructurations des sociétés belges.
    Code des impôts sur les sociétés. Optimisations fiscales et restructurations des sociétés belges
    Edition 2023
    Matthieu Bataille, Laura Dewez, Fabrice Grognard, Baudouin Paquot, Véronique Tai
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    • Paru le : 30/03/2023
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  • Rafaël Jafferali - Le Livre 5 du Code civil et le nouveau droit des contrats.
    Le Livre 5 du Code civil et le nouveau droit des contrats
    Rafaël Jafferali
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    • Paru le : 30/06/2022
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  • Garry Sakata M. Tawab - Code Minier expliqué - Analyse systématique et croisée avec le Règlement Minier.
    Code Minier expliqué. Analyse systématique et croisée avec le Règlement Minier
    Garry Sakata M. Tawab
    Modeste Bahati Lukwebo (Préfacier), Antoinette N'Samba Kalambayi (Postfacier)
    • Academia (Editions)
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    • Paru le : 18/06/2022
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  • Mauro Giffoni - Les entreprises et les procédures douanières - Analyse du Code des douanes de l'Union.
    Les entreprises et les procédures douanières. Analyse du Code des douanes de l'Union
    4e édition
    Mauro Giffoni
    • Anthemis
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    • Paru le : 21/12/2021
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  • Christophe Daadouch et Carole Sulli - Le Code de la justice pénale des mineurs - Du texte à la pratique.
    Le Code de la justice pénale des mineurs. Du texte à la pratique
    Christophe Daadouch, Carole Sulli, Alexis Vetty
    Christine Lazerges (Préfacier)
    • Berger-Levrault
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    • Paru le : 28/10/2021
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  • ONES - Code Général des Impôts du Sénégal - Loi n° 2012-31 du 31 décembre 2012.
    Code Général des Impôts du Sénégal. Loi n° 2012-31 du 31 décembre 2012
    Edition 2021
    ONES
    • L'Harmattan
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    • Paru le : 01/10/2021
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  • Sébastien Evrard - Serpillon et le Code criminel - Quand le manuscrit devient livre (1755-1772).
    Serpillon et le Code criminel. Quand le manuscrit devient livre (1755-1772)
    Sébastien Evrard
    • L'Harmattan
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    • Paru le : 24/09/2021
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  • Sylvain Jacopin - Un code de la justice pénale des mineurs, quelle(s) spécificité(s) ?.
    Un code de la justice pénale des mineurs, quelle(s) spécificité(s) ?
    Sylvain Jacopin
    • Dalloz
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    • Paru le : 14/04/2021
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  • Frédéric Duval - La traduction à casus du Code de Justinien - Edition critique du livre II.
    La traduction à casus du Code de Justinien. Edition critique du livre II
    Frédéric Duval
    • Ecole nationale des chartes
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    • Paru le : 15/10/2020
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  • Louis Vogel - Commentaire concurrence - Tome 2, Commentaire article par article du Livre IV du Code de commerce.
    Commentaire concurrence. Tome 2, Commentaire article par article du Livre IV du Code de commerce
    Louis Vogel
    • Coédition LawLex/Bruylant
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    • Paru le : 14/09/2020
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  • Louis Vogel - Code de la concurrence - Droits européen et français.
    Code de la concurrence. Droits européen et français
    3e édition
    Louis Vogel
    • Coédition LawLex/Bruylant
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    • Paru le : 14/09/2020
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  • Jean-Pierre Kabanyishi Mukuna - La conception juridique du contrat d'assurance-vie - Etude comparative des Codes français et congolais.
    La conception juridique du contrat d'assurance-vie. Etude comparative des Codes français et congolais
    Jean-Pierre Kabanyishi Mukuna
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    • Paru le : 28/02/2020
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  • Anthemis - Transmission des sociétés familiales et le code des sociétés et des associations.
    Transmission des sociétés familiales et le code des sociétés et des associations
    Anthemis
    • Anthemis
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    • Paru le : 14/01/2020
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  • Eric Pottier - Le Code des sociétés et associations : (r)évolution ? - Analyse des principales modifications.
    Le Code des sociétés et associations : (r)évolution ?. Analyse des principales modifications
    Edition bilingue français-néerlandais
    Eric Pottier
    Collectif
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    • Paru le : 23/10/2019
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  • Tristan Hauwaert - Introduction au Code des sociétés et des associations - À l'attention du notariat.
    Introduction au Code des sociétés et des associations. À l'attention du notariat
    Tristan Hauwaert
    • Anthemis
    • Broché
    • Paru le : 15/10/2019
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  • Edouard-Jean Navez et Adrien Navez - Le code des sociétés et des associations - Présentation et premiers commentaires.
    Le code des sociétés et des associations. Présentation et premiers commentaires
    Edouard-Jean Navez, Adrien Navez
    • Larcier
    • Broché
    • Paru le : 02/10/2019
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  • Nicolas Sitruk et Christian Romon - Décrypter les règles du Code de la commande publique issues de la loi MOP.
    Décrypter les règles du Code de la commande publique issues de la loi MOP
    Nicolas Sitruk, Christian Romon
    Roland Peylet (Préfacier)
    • Le Moniteur Editions
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    • Paru le : 25/09/2019
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  • Eddy Mwanzo idin' Aminye - Que dit le Code de la famille de la République Démocratique du Congo ? - Commentaire article par article.
    Que dit le Code de la famille de la République Démocratique du Congo ?. Commentaire article par article
    Eddy Mwanzo idin' Aminye
    • L'Harmattan
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    • Paru le : 01/07/2019
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  • Jean De Codt et Beatrijs Deconinck - Le code judiciaire a 50 ans - Et après ? Hommage Ernest Krings & Marcel Storme.
    Le code judiciaire a 50 ans. Et après ? Hommage Ernest Krings & Marcel Storme
    Jean De Codt, Beatrijs Deconinck, André Henkes, Dirk Thijs, Jean-François Van Drooghenbroeck
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    • Paru le : 20/02/2019
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  • Roman Aydogdu et Olivier Caprasse - Le code des sociétés et des associations - Introduction à la réforme du droit des sociétés.
    Le code des sociétés et des associations. Introduction à la réforme du droit des sociétés
    Roman Aydogdu, Olivier Caprasse
    • Anthemis
    • Broché
    • Paru le : 18/12/2018
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  • Louis Sala-Molins - Le Code Noir ou le calvaire de Canaan.
    Le Code Noir ou le calvaire de Canaan
    6e édition
    Louis Sala-Molins
    • PUF
    • Broché
    • Paru le : 07/11/2018
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  • Jean-François Neuray - La réforme du code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT) - Ordonnance du 30 novembre 2017.
    La réforme du code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT). Ordonnance du 30 novembre 2017
    Jean-François Neuray
    Collectif
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    • Paru le : 11/07/2018
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