Code minier révisé et annoté de la République démocratique du Congo

Name: Code minier révisé et annoté de la République démocratique du Congo
Price: 32 EUR
Availability: Instock
Author: Jean-Félix Mupande Kapwa
ISBN: 9782802766315

Edition 2020

Jean-Félix Mupande Kapwa

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Jean-Félix Mupande Kapwa - Code minier révisé et annoté de la République démocratique du Congo.

Une consolidation commentée de la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier telle que modifiée et complété par la Loi n° 18/001 du... Lire la suite

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Une consolidation commentée de la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier telle que modifiée et complété par la Loi n° 18/001 du 09 mars 2018. Ce Code est une consolidation commentée de la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier telle que modifiée et complété par la Loi n° 18/001 du 09 mars 2018. Il explicite, l'un après l'autre, les amendements apportés au Code Minier.

Date de parution

22/06/2020
Editeur

Bruylant (Emile)
Collection

Codes en poche
ISBN

978-2-8027-6631-5
EAN

9782802766315
Présentation

Broché
Nb. de pages

405 pages
Poids

0.38 Kg
Dimensions

11,0 cm × 18,6 cm × 1,8 cm

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