Victimes, Quels Sont Vos Droits ? Le Guide Pratique

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 CNIDFF - Victimes, Quels Sont Vos Droits ? Le Guide Pratique.
Vous êtes victime d'un vol, d'une escroquerie, vous vous êtes fait agresser... Vous êtes une victime et vous avez des droits : le droit de vous défendre,... Lire la suite
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Résumé

Vous êtes victime d'un vol, d'une escroquerie, vous vous êtes fait agresser... Vous êtes une victime et vous avez des droits : le droit de vous défendre, le droit d'être entendu par la justice et enfin un droit à réparation pour le préjudice que vous avez subi. Cet ouvrage dresse un panorama complet des droits des victimes d'infractions pénales et il répond à toutes les questions que l'on peut se poser lorsque l'on se trouve dans cette situation. Peut-on utiliser une arme pour se défendre ? Comment saisir la commission d'indemnisation des victimes d'infractions ? Comment obtenir une indemnisation pour un préjudice physique ? Comment porter plainte ? Qu'est-ce que la " main courante " ? Dans quelle mesure une photo peut-elle permettre de prouver un préjudice ? Que faire en cas de vol d'une carte bancaire ou d'un chéquier ? Le bizutage est-il une pratique répréhensible ? Une édition fiable, complète et parfaitement à jour. Un guide qui va à l'essentiel et vous informe sur l'ensemble de vos droits. Vous y trouverez en outre des exemples concrets, des modèles de lettres et des adresses utiles pour vous aider dans vos démarches, les textes de loi et un index alphabétique détaillé.

Sommaire

  • QU'EST-CE QU'UNE VICTIME ?
    • L'infraction pénale
    • Se défendre contre une atteinte à sa personne ou à ses biens
    • Le préjudice
  • LES PREMIERES DEMARCHES EN CAS D'INFRACTION PENALE
    • Se ménager des preuves
    • Déposer plainte
    • Faire une déclaration à l'assurance en cas d'atteinte aux biens
    • Le cas particulier du vol de cartes bancaires et/ou de chéquier
  • LA PROCEDURE POUR ETRE INDEMNISE
    • L'organisation des tribunaux
    • La voie pénale
    • La voie civile
    • Le recouvrement des sommes allouées à titre de dommages et intérêts
  • LA COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION (CIVI)
    • Qui peut prétendre à une indemnisation ?
    • Procédure devant la CIVI
    • L'indemnisation du préjudice
  • LES FONDS D'INDEMNISATION
    • Le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI)
    • Le Fonds de garantie automobile (FGA)

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