Viagers. Regimes Juridique Et Fiscal, 9eme Edition Entierement Refondue

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Christian Taithe et Marcel Taithe - Viagers. Regimes Juridique Et Fiscal, 9eme Edition Entierement Refondue.
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Sommaire

    • Ventes en viager
    • Réserves d'usufruit
    • Réserve de droit d'usage et d'habitation
    • Rentes viagères entre particuliers
    • Rentes viagères à titre gratuit : libéralités, donations, successions
    • Conversion d'un usufruit en rente viagère
    • Baux à nourriture
    • Assurances, organismes de retraites
    • Tarifs, barèmes, tables de mortalité
    • Indexation, échelle mobile
    • Révision légale des rentes viagères
    • Droits de mutation par décès
    • Enregistrement
    • Impôts directs
    • Conseils pratiques
    • Formules de contrats
    • Formules d'indexation ou clauses d'échelle mobile
    • Formules de majorations.

Caractéristiques

  • Date de parution
    03/10/1997
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7144-3060-0
  • EAN
    9782714430601
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    247 pages
  • Poids
    0.605 Kg
  • Dimensions
    21,0 cm × 26,9 cm × 1,9 cm

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