Vendre ou acheter en ligne : jeu d'enfant ou parcours du combattant ?

Laurent Winkin

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Laurent Winkin - Vendre ou acheter en ligne : jeu d'enfant ou parcours du combattant ?.
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Résumé

Un clic ne suffit pas pour acheter ou vendre en ligne. Le législateur belge a prévu un arsenal de dispositions destinées à assurer le bon déroulement de l'e-commerce. L'objectif de ce livre est de tracer le cadre légal régissant le commerce électronique ainsi que la matière des pratiques du commerce. Les dispositions liées aux contrats à distance, à la signature électronique et aux paiements sont également examinées. La TVA, les ventes aux enchères, ainsi que les dérives sont aussi abordées. Last but not least, Laurent Winkin décrit les sanctions et les recours en cas de violations légales. Cet ouvrage est résolument pratique. Acteurs du commerce électronique, retrouvez-vous dans la jungle du commerce sur la toile ! Laurent Winkin est avocat au barreau de Liège depuis 2000. Il est associé au sein du cabinet Henry et Mersch depuis 2009. Titulaire d'une licence spéciale en droit de l'entreprise de l'Université de Gand et d'un DES en droit et gestion des technologies de l'information et de la communication, il pratique essentiellement le droit des nouvelles technologies, les pratiques du commerce et la protection des consommateurs.

Sommaire

  • CADRE LEGAL
    • Le commerce électronique
    • Les pratiques commerciales déloyales
  • PRATIQUES PROPRES A INTERNET CONSTITUANT DES PRATIQUES COMMERCIALES DELOYALES
    • Atteinte portée à la personne même du vendeur : le domaine Grabbing (la loi du 26 juin 2003 sur l'enregistrement abusif des noms de domaine)
    • Atteinte portée par et à la publicité
  • LE CONTENTIEUX
    • Recours et sanctions
    • Le droit international privé

Caractéristiques

  • Date de parution
    17/11/2009
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-87496-015-4
  • EAN
    9782874960154
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    190 pages
  • Poids
    0.255 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 1,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Laurent Winkin

Laurent Winkin est avocat au barreau de Liège depuis 2000. Il est associé au sein du cabinet Henry et Mersch depuis 2009. Titulaire d'une licence spéciale en droit de l'entreprise de l'Université de Gand et d'un DES en droit et gestion des technologies de l'information et de la communication, il pratique essentiellement le droit des nouvelles technologies, les pratiques du commerce et la protection des consommateurs.

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