Une citoyenneté européenne dans tous ses "Etats"

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Philippe Icard - Une citoyenneté européenne dans tous ses "Etats".
Ta citoyenneté européenne dépasse-t-elle l'Europe des marchés ? Sert-elle de fer de lance à l' Europe politique ? A lire le traité sur l'Union européenne,... Lire la suite
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Résumé

Ta citoyenneté européenne dépasse-t-elle l'Europe des marchés ? Sert-elle de fer de lance à l' Europe politique ? A lire le traité sur l'Union européenne, elle constitue le statut fondamental des ressortissants communautaires. Pourtant, emprunté à l'histoire des Etats membres, le concept de citoyenneté connaît une traduction difficile à l'échelle européenne. La reconnaissance de la citoyenneté européenne est subordonnée à la détention de la nationalité d'un Etat membre. Cette absence d'autonomie pourrait être contrebalancée par la reconnaissance de droits spécifiques. Or la plupart des droits reconnus aux citoyens européens s'assimilent à ceux détenus par tout Homme, tels que la non-discrimination, l'accès au juge ou la sécurité juridique. Faut-il en déduire que la citoyenneté européenne est une coquille vide ? Sans doute pas. Inscrite dans le texte même du traité, elle offre au juge un point d'appui lui permettant de développer une jurisprudence audacieuse.

Sommaire

    • Du ressortissant communautaire au citoyen européen
    • La citoyenneté européenne, quelle plus-value pour quel national ?
    • Une citoyenneté européenne en quête d'une identité
    • Une citoyenneté européenne contestée
    • La citoyenneté européenne altérée : l'expulsion pour atteinte à l'ordre et à la sécurité publics
    • Citoyenneté européenne et droits politiques : une ambition déçue ?
    • Un enchevêtrement entre droit de l'homme et droit politique
    • Citoyenneté européenne et parlements nationaux

Caractéristiques

  • Date de parution
    10/09/2009
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-915611-26-7
  • EAN
    9782915611267
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    130 pages
  • Poids
    0.205 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 23,0 cm × 0,8 cm

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