Troubles de voisinage - Quels sont vos droits ?

14e édition

Note moyenne 
Monique Ciprut et Agnès Chambraud - Troubles de voisinage - Quels sont vos droits ?.
Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes: Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; Les textes de loi pour défendre... Lire la suite
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Résumé

Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes: Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; Les textes de loi pour défendre vos droits ; Des modèles de lettres et de contrats pour agir efficacement ; Un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques ; Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches. Un guide parfaitement à jour des dernières réformes.
Conçus par des experts, les guides pratiques pour tous rendent le droit accessible et offrent à chacun les moyens de se défendre et de faire valoir ses droits.

Sommaire

  • LES SERVITUDES
    • Les servitudes privées
    • Les servitudes publiques
  • LES TRAVAUX ET LES NUISANCES
    • Les nuisances extérieures
    • Les nuisances intérieures
  • COMMENT FAIRE CESSER LES TROUBLES DE VOISINAGE
    • Le recours contre les nuisances quotidiennes
    • Les recours spécifiques contre le bruit

Caractéristiques

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À propos des auteurs

Monique Ciprut est docteur en droit. Elle est journaliste spécialisée dans les questions de la vie quotidienne.

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