Transaction Et Rupture Negociee - Poche

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Axelle Boclé - Transaction Et Rupture Negociee.
Dans quels cas puis-je conclure une transaction ? J'ai appris qu'une transaction n'est valable que si elle contient des " concessions réciproques ".... Lire la suite
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Résumé

Dans quels cas puis-je conclure une transaction ? J'ai appris qu'une transaction n'est valable que si elle contient des " concessions réciproques ". Quelle doit être la nature de ces concessions ? Mon employeur cherche à me licencier et me propose une transaction. En a-t-il le droit ? Quelle somme puis-je réclamer à mon employeur pour une transaction ? Je me suis fait représenter par un délégué du personnel. Peut-il signer la transaction à ma place ? L'indemnité transactionnelle est-elle nette d'impôt ? Puis-je bénéficier des allocations chômage après une transaction ? Quels sont les cas de rupture négociée ? Est-il possible de contester l'accord de rupture négociée ? Dans le cadre d'une rupture négociée, vais-je pouvoir bénéficier des allocations chômage ? Vous trouverez dans ce guide les réponses à toutes ces questions et bien d'autres encore, ainsi que des exemples précis et le droit du travail enfin expliqué.

Sommaire

    • Ce que dit la loi
    • La jurisprudence
    • Des histoires pour mieux comprendre
    • La procédure
    • Les modèles de lettre
    • Les conseils des juristes
    • Questions-réponses
    • La transaction
    • La rupture négociée

Caractéristiques

  • Date de parution
    12/06/2001
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-84593-114-X
  • EAN
    9782845931145
  • Format
    Poche
  • Nb. de pages
    96 pages
  • Poids
    0.075 Kg
  • Dimensions
    11,0 cm × 17,0 cm × 0,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'Axelle Boclé

Axelle Boclé, juriste, travaille pour différentes revues de droit du travail.

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