Traité de droit pénal des affaires - Grand Format

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Jacques-Henri Robert et Haritini Matsopoulou - Traité de droit pénal des affaires.
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Sommaire

  • LES INCRIMINATIONS DU DROIT COMMUN APPLICABLES DANS LA VIE DES AFFAIRES
    • Les infractions contre les biens intéressant la vie des affaires
    • Les atteintes à des intérêts généraux en relation avec la vie des affaires
  • LES INCRIMINATIONS LIEES A L'ACCES A L'ACTIVITÉ ECONOMIQUE
    • Les sanctions pénales assortissant des obligations déclaratives
    • Les sanctions pénales encourues pour défaut d'autorisation préalable
    • Les interdictions d'exercer le commerce faites aux anciens délinquants
  • LES INFRACTIONS DE LA VIE DES AFFAIRES
    • Les infractions contre l'intérêt des tiers a l'entreprise
    • Le droit pénal des sociétés
  • LE DROIT PENAL DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE
    • La banqueroute
    • Les délits satellites de la banqueroute
    • Règles de procédure propres à la poursuite et à la répression de la banqueroute et des délits satellites

Caractéristiques

  • Date de parution
    03/03/2004
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-13-052126-6
  • EAN
    9782130521266
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    620 pages
  • Poids
    0.63 Kg
  • Dimensions
    14,8 cm × 21,5 cm × 2,5 cm

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