Surendettement des particuliers - Occasion

3e édition

Note moyenne 
Frédéric Ferrière et Pierre-Laurent Chatain - Surendettement des particuliers.
Depuis leur création les commissions de surendettement ont traité environ deux millions de dossiers. Les trois quarts des débiteurs surendettés sont... Lire la suite
43,45 € Occasion
Article d'occasion contrôlé par nos équipes. En savoir plus sur sur notre contrôle qualité

En savoir plus sur notre contrôle qualité.


Tous nos livres d’occasion ont leurs propres histoires en plus d'en raconter une.


Cependant, un contrôle minutieux est effectué par nos équipes afin de vérifier qu’ils respectent notre charte de qualité. A savoir, des livres lus peu de fois pouvant présenter des traces d’usure ou de vieillissement, mais qui ne nuisent pas à la lecture.


La couverture et le dos peuvent présenter de petits défauts. Le papier avec le temps peut être jauni sans pour autant gêner la lecture. Toutes les pages sont présentes. Des livres à lire et relire encore et encore…


*Photo non contractuelle. L'édition livrée peut différer de celle commandée.

Exclusivité magasins

Résumé

Depuis leur création les commissions de surendettement ont traité environ deux millions de dossiers. Les trois quarts des débiteurs surendettés sont victimes " accidents de la vie " : chômage, séparation, maladie. Un tiers d'entre eux ne disposent d'aucune capacité de remboursement. Le surendettement est plus que jamais au cœur de l'action contre l'exclusion et la pauvreté. Confronté à un phénomène dont l'importance s'est accrue et dont la nature s'est transformée, le dispositif mis en place par la loi Neiertz du 31 décembre 1989 s'est adapté au fil des réformes. Dernière en date, la réforme issue de la loi du le' août 2003 a instauré une procédure judiciaire de rétablissement personnel lorsque le débiteur se trouve dans une situation irrémédiablement compromise. Cette troisième édition est à jour des modifications introduites par la loi du 1er août 2003, la loi du 18 janvier 2005 ainsi que l'ordonnance du 19 août 2004. Elle apporte des réponses plus approfondies aux questions que suscite la mise en oeuvre de ce dispositif, devenu une branche du droit des procédures collectives, qui nourrit une jurisprudence toujours plus dense. Qui peut bénéficier de la loi sur le surendettement ? Comment se déroule la procédure devant les commissions de surendettement et quelle est l'étendue de leurs pouvoirs ? Quels sont les débiteurs pouvant prétendre à l'effacement de leurs dettes ? Comment s'articule la procédure de rétablissement personnel ? Qu'en est-il des cautions ? Quel est le rôle du juge dans ce dispositif ? Outil de travail des acteurs du traitement du surendettement, cet ouvrage s'adresse - aux avocats, magistrats, huissiers de justice ; - aux services contentieux des établissements de crédit et des sociétés financières et aux sociétés de recouvrement ; - aux travailleurs sociaux, associations familiales et de défense des consommateurs ; - aux membres des commissions de surendettement, et plus particulièrement à tous ceux qui sont directement en charge du traitement des dossiers.

Sommaire

    • Les sources
  • LE DEBITEUR SURENDETTE
    • Les conditions d'admission à la procédure
  • LA PROCEDURE CONVENTIONNELLE
    • La commission de surendettement
    • L'ouverture de la procédure de redressement conventionnel
    • Les travaux préparatoires au plan de redressement
    • L'élaboration et la mise en œuvre du plan conventionnel de redressement
    • Les effets du plan conventionnel de redressement
  • LA PROCEDURE DE RECOMMANDATION
    • L'ouverture de la procédure de recommandation et les mesures recommandées
    • Le contrôle et l'exécution des recommandations
  • LA PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL
  • LA PREVENTION DU SURENDETTEMENT
    • Le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP)

Caractéristiques

  • Date de parution
    23/03/2006
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-06109-5
  • EAN
    9782247061099
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    397 pages
  • Poids
    0.89 Kg
  • Dimensions
    17,5 cm × 26,0 cm × 3,0 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos des auteurs

Frédéric Ferrière est adjoint de direction à la Banque de France. II est chargé de mission auprès du directeur de la surveillance des relations entre les particuliers et la sphère financière. Pierre-Laurent Chatain est inspecteur de la Banque de France. Après avoir occupé diverses fonctions à la Commission bancaire, il est détaché depuis plusieurs années auprès de la Banque mondiale à Washington. Ils travaillent tous deux depuis de nombreuses années sur cette matière dont ils sont devenus des spécialistes reconnus.

Des mêmes auteurs

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés

43,45 €