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- Formalités de création
- Forme - Objet - Dénomination sociale - Siège social - Exercice social - Durée
- Apports - Capital social
- Parts sociales - Cessions de parts
- Gestion et contrôle de la société
- Convention entre un gérant ou un associé et la société
- Décisions collectives - Décisions de l'associé unique
- Affectation des résultats
- Transformation - Dissolution
- Jouissance de la personnalité morale.