Service central de prévention de la corruption - Rapport 2005

Le 14 décembre 2005 entrait en vigueur la Convention des Nations unies contre la corruption. Avec cet instrument législatif à vocation universelle une nouvelle étape dans la lutte contre la corruption à l'échelle internationale a été franchie qui fait la part belle notamment à la prévention. Depuis treize ans, justement la prévention est la préoccupation majeure du Service central de prévention de la corruption (SCPC) qui s'efforce dans ses rapports annuels d'analyser sous l'angle de la corruption des sujets aussi divers que le sport professionnel, le commerce international, la santé publique, les régies publicitaires, le monde associatif, le blanchiment et l'économie souterraine. Cette année, le SCPC a décidé de faire le point sur l'évolution de la réglementation de la commande publique au regard de la prévention de la corruption. Devant l'inflation législative de textes nationaux, européens et internationaux, cette analyse a pour ambition de clarifier les enjeux de cette évolution et de proposer des recommandations pour améliorer notre dispositif. Par ailleurs, après avoir traité du conflit d'intérêts dans le secteur public dans son rapport 2004, le service a décidé d'étudier ces conflits dans le monde de l'entreprise, ainsi que chez les professionnels du chiffre, notamment les commissaires aux comptes et les analystes financiers. De plus, le service s'est intéressé à la contrefaçon qui entretient des liens structurels avec le crime organisé et qui est aussi un phénomène qui a besoin de la corruption pour prospérer. A partir d'affaires véritables, le service s'est interrogé pour savoir si notre dispositif législatif constituait une réponse adaptée. Enfin, en cette année préélectorale, il est apparu intéressant d'aller voir chez nos principaux partenaires européens, comment étaient financés les partis politiques et les campagnes électorales, à travers une approche comparative des dispositifs existants. En centralisant les informations nécessaires à la détection de la corruption et en proposant chaque année des analyses de son évolution dans des secteurs particuliers, le SCPC entend remplir pleinement sa mission de service public.