Recensement agricole 2000 - L'essentiel, Haut-Rhin (Relié)

  • Documentation Française (La)

  • Paru le : 17/05/1999
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Le rapport du Médiateur de la République pour l'année 1998 fait le bilan de l'activité du siège de l'Institution (événements publics, communication, statistiques, propositions de réforme et relations extérieures), ainsi que de celle des délégués départementaux qui sont au contact direct de la population. De plus, parmi les milliers de réclamations traitées cette année, une trentaine de cas significatifs ont été retenus pour illustrer l'activité des différents secteurs d'instruction de la Médiature. Six thèmes ont, par ailleurs, fait l'objet d'une analyse approfondie, à partir d'un certain nombre de réclamations traitées ces dernières années : le Médiateur de la République et les automobilistes ; le Médiateur de la République et les anciens combattants ; le Médiateur de la République et le pouvoir de contrôle de l'administration fiscale ; la compensation des préjudices liés à l'aménagement et à l'équipement du territoire ; mobilité professionnelle et protection sociale : maladie, invalidité, vieillesse et chômage ; les frais d'hospitalisation : conséquences financières, pour les assurés sociaux, de la règle de l'établissement le plus proche.
    • Activité générale de la Médiature
    • Activité des délégués départementaux du Médiateur de la République
    • Activité des secteurs d'instruction de la Médiature.

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