Rapport et réduction des libéralités

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Pierre Beauvarlet - Rapport et réduction des libéralités.
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants et aux praticiens du droit (notaires, avocats...). Pierre Beauvarlet a tenu à présenter de façon simple et concise... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage s'adresse aux étudiants et aux praticiens du droit (notaires, avocats...). Pierre Beauvarlet a tenu à présenter de façon simple et concise la matière complexe du rapport et de la réduction des libéraliltés, qui, en l'état actuel de notre société et de notre droit fait l'objet dans la vie courante de très fréquentes applications. Cet ouvrage est conçu d'une manière à la fois théorique et pratique. Il comporte en effet, d'une part les développements explicatifs nécessaires, d'autre part de nombreux exemples chiffrés qui envisagent la quasi-totalité des situations de se présenter. L'auteur dans sa rédaction s'est préoccupé de maintenir toujours en éveil l'attention du lecteur et de faire en sorte que ce dernier ait, la lecture achevée, une connaissance précise et complète du sujet traité, acquise avec un sentiment de facilité.

Sommaire

    • Les conditions du rapport
    • Les modalités et les effets du rapport
    • Le rapport des libéralités
    • Le calcul de la quotité disponible
    • L'imputation des libéralités
    • Les modalités et les effets de la réduction

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/02/1996
  • Editeur
  • ISBN
    2-7111-2605-6
  • EAN
    9782711126057
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    202 pages
  • Poids
    0.31 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 21,0 cm × 1,4 cm

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