Protéger les lanceurs d'alerte - La démocratie technique à l'épreuve de la loi

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Olivier Leclerc - Protéger les lanceurs d'alerte - La démocratie technique à l'épreuve de la loi.
Les lanceurs d'alerte ont acquis une place nouvelle dans l'espace public. On leur doit la révélation de scandales sanitaires comme financiers. De délateurs,... Lire la suite
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Résumé

Les lanceurs d'alerte ont acquis une place nouvelle dans l'espace public. On leur doit la révélation de scandales sanitaires comme financiers. De délateurs, ils sont maintenant vus comme des défenseurs de l'intérêt public. Cet ouvrage analyse la manière dont le droit français a accompagné cette reconnaissance du rôle positif des lanceurs d'alerte et les a protégés contre les mesures de rétorsion.
Le récit s'ouvre avec l'arrêt Cicolella du 11 octobre 2000, jalon central de la mobilisation pour une protection des lanceurs d'alerte dans les domaines sanitaires et environnementaux, et se clôt avec la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 qui définit les lanceurs d'alerte et unifie le régime juridique qui leur est applicable. On y voit la mobilisation associative engagée pour la promotion de la démocratie technique peu à peu absorbée dans la défense de la transparence de la vie publique.

Caractéristiques

  • Date de parution
    21/02/2017
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-275-04724-9
  • EAN
    9782275047249
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    105 pages
  • Poids
    0.122 Kg
  • Dimensions
    13,2 cm × 20,2 cm × 1,1 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'Olivier Leclerc

OLIVIER LECLERC est directeur de recherche au CNRS, membre du Centre de recherches critiques sur le droit (CERCRID).

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