Promesses de vente d'immeuble

Collectif

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Jean-Louis Bergel - Promesses de vente d'immeuble.
Centre de gravité de toutes les conditions des ventes d'immeubles, pierre angulaire de tout l'itinéraire de ces ventes de la simple offre initiale de... Lire la suite
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Résumé

Centre de gravité de toutes les conditions des ventes d'immeubles, pierre angulaire de tout l'itinéraire de ces ventes de la simple offre initiale de vente à la signature de l'acte authentique, domaine d'élection de la réglementation de ventes spéciales d'immeubles à construire et de terrains à bâtir subordonnées à autorisations préalables d'urbanisme, lieu privilégié de négociation, les promesses de vente d'immeubles ont acquis de nos jours une importance primordiale tant pour les parties que pour les professionnels de l'immobilier.
Il est donc essentiel qu'au stade des avant-contrats soient réglés tous les problèmes que suscite une vente d'immeuble, l'établissement de ces contrats préparatoires à la vente constituant le moment le plus délicat du parcours qui mène à la vente et il exige le plus grand soin. Voilà pourquoi cet ouvrage, consacré aux promesses de vente d'immeubles, s'impose et revêt un intérêt essentiel, à la fois documentaire, pratique et théorique pour tous les usagers, même non-juristes, et pour tout juriste, en particulier s'il est un professionnel du secteur immobilier.
Conçu et rédigé par des spécialistes de la vente d'immeubles, l'ouvrage très complet et richement illustré de textes et décisions, étudie les différents types d'avant-contrats, de la promesse unilatérale de vente, au pacte de préférence en passant par la promesse de vente de terrains à bâtir, leur contenu détaillé, les formalités requises et leur traitement fiscal.

Sommaire

  • TYPOLOGIE DES PROMESSES DE VENTE
    • Les promesses unilatérales de vente
    • Les promesses synallagmatiques de vente immobilière
    • Le pacte de préférence
  • LA MATERIALITE DE LA PROMESSE DE VENTE
    • Le contenu formel et matériel des promesses de vente d'immeubles et la protection de l'acquéreur
    • Les versements lors des promesses de vente : conditions, qualifications et effets
  • L'IMPOSITION DES PROMESSES DE VENTE
    • L'imposition de la conclusion des promesses de vente
    • L'imposition de la réalisation des promesses de vente

Caractéristiques

  • Date de parution
    14/12/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7212-1457-7
  • EAN
    9782721214577
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    244 pages
  • Poids
    0.287 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 1,2 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Louis Bergel

Jean-Louis Bergel est professeur émérite à Aix-Marseille Université.

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