Procédure pénale - La poursuite, l'enquête et l'instruction, le jugement, le mineur

8e édition

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Corinne Renault-Brahinsky - Procédure pénale - La poursuite, l'enquête et l'instruction, le jugement, le mineur.
La Procédure pénale doit permettre le jugement et la condamnation des coupables mais elle doit également rendre possible la démonstration de l'innocence... Lire la suite
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Résumé

La Procédure pénale doit permettre le jugement et la condamnation des coupables mais elle doit également rendre possible la démonstration de l'innocence des autres. Elle vise à protéger la société mais également à garantir les Intérêts de l'Individu. Elle est très liée à l'état de la société et à son évolution. Depuis plus de 20 ans, la Procédure pénale fait l'objet de réformes successives et contradictoires, notamment en matière de détention provisoire, de garde à vue, de contrôle d'identité ou de délinquance des mineurs. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des règles de Procédure pénale.

Sommaire

  • LES ACTIONS NEES DE L'INFRACTION
    • Le déclenchement de l'action publique
    • L'extinction de l'action publique
    • L'action civile
  • L'ENQUETE POLICIERE
    • La preuve
    • Les organes de police
    • Les modalités de l'enquête
    • Contrôles et vérifications d'identité
    • La garde à vue
  • L'INSTRUCTION
    • Les principes généraux de l'instruction
    • Les actes de l'instruction
    • Mandats, contrôles judiciaire et détention provisoire
    • La chambre de l'instruction
  • LE JUGEMENT
    • Les juridictions de jugement de droit commun
    • Les juridictions de jugement d'exception
    • Les voies de recours ordinaires
    • Les voies de recours extraordinaires
    • L'autorité de la chose jugée
  • LE MINEUR
    • Le mineur pendant l'enquête et l'instruction
    • Le jugement du mineur

Caractéristiques

  • Date de parution
    12/06/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-00256-1
  • EAN
    9782297002561
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    297 pages
  • Poids
    0.52 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 1,6 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Corinne Renault-Brahinsky

Corinne Renault-Brahinsky est Docteur en droit et auteur de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit (licence et master).

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