Procédure pénale, - La poursuite, L'enquête et l'instruction, Le jugement, Le mineur

Edition 2012-2013

Note moyenne 
Corinne Renault-Brahinsky - Procédure pénale, - La poursuite, L'enquête et l'instruction, Le jugement, Le mineur.
La Procédure pénale doit permettre le jugement et la condamnation des coupables mais elle doit rendre possible la démonstration de l'innocence des... Lire la suite
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Résumé

La Procédure pénale doit permettre le jugement et la condamnation des coupables mais elle doit rendre possible la démonstration de l'innocence des autres. Elle vise à protéger la société mais également à garantir les intérêts de l'individu. Elle est très liée à l'état de la société et à son évolution. Depuis plus de 20 ans, la Procédure pénale fait l'objet de réformes successives et contradictoires, notamment en matière de détention provisoire, de garde à vue, de contrôle d'identité ou de délinquance des mineurs.
Cette nouvelle édition intègre notamment la loi du 27 mars 2012 de programmation relative à l'exécution des peines et l'ordonnance du 12 mars 2012 relative à la partie législative du Code de la sécurité intérieure. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des règles de Procédure pénale.

Sommaire

  • LES ACTIONS NEES DE L'INFRACTION
  • L'ENQUETE POLICIERE
  • L'INSTRUCTION
  • LE JUGEMENT
  • LE MINEUR

Caractéristiques

  • Date de parution
    21/08/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-02460-0
  • EAN
    9782297024600
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    249 pages
  • Poids
    0.434 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 1,4 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Corinne Renault-Brahinsky

Corinne Renault-Brahinsky est Docteur en droit et auteur de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit (licence et master).

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