Procédure civile

Georges Bendjouya

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Georges Bendjouya - Procédure civile.
Cet ouvrage a pour objet de présenter la procédure civile, matière réputée technique, dans un volume réduit ; pour cela, les références doctrinales... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage a pour objet de présenter la procédure civile, matière réputée technique, dans un volume réduit ; pour cela, les références doctrinales et jurisprudentielles ont été limitées. La procédure civile s'articule autour d'une notion centrale qui est le procès civil. La première partie, consacrée à l'action et à la demande en justice, précise comment il est possible de recourir au juge. La seconde traite des problèmes de compétence et permet de déterminer à quel tribunal s'adresser. La troisième partie aborde l'instance, c'est-à-dire les règles à suivre devant le juge saisi. La quatrième a pour objet la décision du juge, le jugement. La dernière partie est relative aux voies de recours.

Sommaire

    • Le recours au juge, action et demande en justice
    • L'action en justice
    • La concrétisation de l'action : les demandes et les moyens de défense
    • La sanction des règles de compétence, l'exception d'incompétence
    • La théorie de l'instance
    • Le déroulement de l'instance
    • Les incidents de l'instance relatifs à la preuve, l'administration de la preuve en justice
    • Les classifications des jugements
    • Les questions de forme liées au jugement
    • Les effets des jugements
    • Les voies de recours ordinaires
    • Les voies de recours extraordinaires, le pourvoi en cassation.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/03/1995
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7061-0624-7
  • EAN
    9782706106248
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    176 pages
  • Poids
    0.25 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 22,0 cm × 1,2 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Georges Bendjouya

Georges BENDJOUYA, docteur en droit, est assistant à la Faculté de droit de l'université Pierre Mendès France (Grenoble II).

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