Principes du droit transitoire

L'un des traits caractéristiques du droit transitoire actuel est la multiplication des dispositions législatives transitoires, importantes et complexes. L'approche de la matière s'en trouve modifiée. Aujourd'hui, l'étude du droit transitoire a moins pour objet d'élaborer un système de solutions, destiné aux juges et aux praticiens, que de fournir au législateur les éléments conceptuels d'une analyse des diverses solutions qu'il peut envisager de retenir. L'étude d'exemples significatifs de dispositions transitoires législatives récentes fait ressortir que les notions classiques, telles qu'elles ont été énoncées par le doyen Roubier autour de l'application immédiate de la loi nouvelle, ne suffisent plus à rendre compte de l'ensemble de ces dispositions. C'est pour cette raison qu'ont été dégagés des concepts nouveaux, comme celui d'observation de la loi nouvelle ou celui de rétrospectivité. De nombreuses illustrations en sont fournies, pour une meilleure compréhension. C'est une lecture renouvelée du droit transitoire qui se trouve ainsi proposée au lecteur.