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- DROITS SUBSTANTIELS ET EFFECTIVITE DE A RECHERCHE DE LA VERITE
- L'ambiguïté fonctionnelle de la présomption d'innocence
- La dignité de la personne humaine, correctif relatif de l'administration de la preuve
- DROITS PROCESSUELS ET LEGITIMITE DE LA MANIFESTATION DE LA VERITE
- Admissibilité des charges et principe de la légalité
- Appréciation des charges et droit au tribunal impartial et indépendant
