Pratique Du Droit De L'Urbanisme. Urbanisme Reglementaire, Individuel Et Operationnel, 2eme Edition

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Patrick Gérard - Pratique Du Droit De L'Urbanisme. Urbanisme Reglementaire, Individuel Et Operationnel, 2eme Edition.
A l'origine, l'urbanisme était conçu comme un art, celui d'embellir la ville ; aujourd'hui, il est d'abord un droit. Dressant le bilan des lois de décentralisation... Lire la suite
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Résumé

A l'origine, l'urbanisme était conçu comme un art, celui d'embellir la ville ; aujourd'hui, il est d'abord un droit. Dressant le bilan des lois de décentralisation qui ont confié aux collectivités territoriales des compétences essentielles en matière d'urbanisme, ce livre apporte une vision claire, pratique et précise du droit de l'urbanisme contemporain. S'appuyant sur une documentation de toute dernière actualité, il en aborde les trois principaux aspects : réglementaire, individuel et opérationnel. Véritable vade-mecum du professionnel, de l'élu local, du fonctionnaire territorial et de l'étudiant, cet ouvrage sera également très utile à tout citoyen désirant obtenir un permis de construire ou comprendre une opération d'urbanisme.

Sommaire

  • L'URBANISME REGLEMENTAIRE
    • Les règles imposées aux communes : les lois d'aménagement et d'urbanisme, les projets particuliers, dispositions du règlement national d'urbanisme, les servitudes d'utilité publique
    • Les règles choisies par les communes : l'institution d'un plafond légal de densité, l'élaboration du schéma directeur, l'option du POS
  • L'URBANISME INDIVIDUEL
    • Le permis de construire : demande, réponse, conséquences et contentieux de la décision
    • Les autres décisions individuelles : certificat d'urbanisme, les autorisations individuelles, droit de préemption urbain
  • L'URBANISME OPERATIONNEL
    • Les procédures d'acquisition foncière : l'expropriation, la préemption dans les zones d'aménagement différé
    • Les opérations d'aménagement : les programmes d'aménagement d'ensemble, les zones d'aménagements concertés, les lotissements.

Caractéristiques

  • Date de parution
    19/02/2000
  • Editeur
  • ISBN
    2-212-03147-5
  • EAN
    9782212031478
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    275 pages
  • Poids
    0.51 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 1,6 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Patrick Gérard

Agrégé des facultés de droit diplômé de l'institut d'études politiques de Paris, le recteur Patrick Gérard est professeur au conservatoire national des arts et métiers " CNAM ". Maire de Vincennes, il siège à la commission régionale du patrimoine et des sites d'Ile-de-France.

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