PACS - Le guide pratique 2013

15e édition

Note moyenne 
Sylvie Dibos-Lacroux - PACS - Le guide pratique 2013.
Trouvez les réponses à toutes vos questions. Comment rédiger un pacte civil de solidarité (PACS) ? Quelles sont les conséquences du PACS dans la... Lire la suite
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Résumé

Trouvez les réponses à toutes vos questions. Comment rédiger un pacte civil de solidarité (PACS) ? Quelles sont les conséquences du PACS dans la vie courante : logement, enfants, impôts, travail, protection sociale ? Les partenaires peuvent-ils librement adopter un enfant ? Quelles sont les règles en matière de succession ? Quels sont les droits et obligations de chaque partenaire ? Comment rompre un PACS ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; les textes de loi pour défendre vos droits ; des modèles de lettres et de contrats pour agir efficacement.

Sommaire

  • LA MISE EN PLACE DU PACS
    • La naissance du PACS
    • La rédaction du pacte
    • L'enregistrement du PACS
  • L'ORGANISATION DE LA VIE COMMUNE
    • La vie en couple
    • La vie sociale
  • LA DISSOLUTION DU PACS
    • La résiliation
    • Le décès

Caractéristiques

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À propos de l'auteur

Biographie de Sylvie Dibos-Lacroux

Sylvie Dibos-Lacroux, ancienne avocate à la Cour de Paris, est spécialisée dans le droit de la famille.

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