Pack en 2 volumes : Les grands textes de procédure administrative contentieuse ; Annotations pour le code de justice administrative et pour les textes relatifs au Tribunal des conflits - Grand Format

Edition 2023

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Paul Cassia - Pack en 2 volumes : Les grands textes de procédure administrative contentieuse ; Annotations pour le code de justice administrative et pour les textes relatifs au Tribunal des conflits.
Réussir l'épreuve écrite de procédure administrative contentieuse de l'examen d'accès au CRFPA ! Le présent ouvrage comporte deux volets. L'un d'eux,... Lire la suite
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Résumé

Réussir l'épreuve écrite de procédure administrative contentieuse de l'examen d'accès au CRFPA ! Le présent ouvrage comporte deux volets. L'un d'eux, rassemble sous forme " brute ", c'est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales.
L'autre contient en un livret séparé les annotations au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits, sans indication de doctrine. L'ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA.

Caractéristiques

  • Date de parution
    15/06/2023
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-22333-6
  • EAN
    9782247223336
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Pack
  • Nb. de pages
    1166 pages
  • Poids
    1.022 Kg
  • Dimensions
    14,6 cm × 21,0 cm × 4,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Paul Cassia

Paul Cassia : Professeur agrégé à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

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