Nouveau Code De Procedure Civile. 92eme Edition 2000

Collectif

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 Collectif - Nouveau Code De Procedure Civile. 92eme Edition 2000.
Du code " napoléonien " de 1806 au " nouveau " code de 1975, le " Code de procédure civile " constitue la " bible " des gens de justice. Une bible complétée,... Lire la suite
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Résumé

Du code " napoléonien " de 1806 au " nouveau " code de 1975, le " Code de procédure civile " constitue la " bible " des gens de justice. Une bible complétée, dans le code Dalloz, par le volet international de la procédure (Conventions de Strasbourg, de Bruxelles, de Lugano), par le " Code de l'organisation judiciaire " et par le dispositif des " Procédures civiles d'exécution " (loi de 1991 et décret de 1992). Avec ses textes complémentaires sur l'aide juridique, sur les frais et dépens et sur les statuts professionnels (Avocats, Magistrats, Officiers publics et ministériels), c'est à l'ensemble du monde juridique et judiciaire que s'adresse le " Code de procédure civile Dalloz ". Dans cette 92e édition, l'ensemble des annotations sont actualisées ; celles de la partie " Voies d'exécution " et celles relatives à l'aide juridique et aux avocats sont entièrement refondues.

Sommaire

    • Nouveau code de procédure civile
    • Droit international
    • Code de procédure civile (ancien)
    • Code de l'organisation judiciaire : partie législative et partie réglementaire
    • Voie d'exécution
    • Appendice
    • L'aide juridique
    • Les procédures civiles d'exécution
    • Le surendettement des particuliers
    • Le statut des professionnels de la justice.

Caractéristiques

  • Date de parution
    11/04/2000
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-03630-9
  • EAN
    9782247036301
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    1935 pages
  • Poids
    0.935 Kg
  • Dimensions
    14,0 cm × 19,5 cm × 5,0 cm

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