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Notions fondamentales de droit
6e édition
28,40 €
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Résumé
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants qui suivent un cycle de licence en droit, en administration économique et sociale ou en sciences de gestion, aux étudiants des IUT, des classes préparatoires et des écoles de commerce ainsi qu'à ceux qui passent les épreuves de l'expertise comptable. Il peut également être très utile à toutes les personnes intéressées par les disciplines juridiques. Cet ouvrage de référence facilite la découverte ou la mise au point des connaissances essentielles à maîtriser.
Sommaire
- DROIT CIVIL
- LE CADRE DE LA VIE JURIDIQUE
- Le droit objectif
- Le cadre institutionnel : les pouvoirs publics et l'organisation administrative
- Le cadre institutionnel : l'organisation judiciaire
- Les sources du droit objectif
- Les droits subjectifs : actes juridiques et faits juridiques
- LES PERSONNES
- Existence et identification des personnes physiques
- Les droits de la personnalité, les incapacités
- LES BIENS
- La classification des biens et des droits
- Le droit de propriété
- LES OBLIGATIONS
- Obligations et contrats
- La formation des contrats : conditions et sanctions
- Exécution et inexécution des contrats
- La responsabilité civile délictuelle
- DROIT COMMERCIAL
- LES ACTEURS DE LA VIE DES AFFAIRES
- Les entreprises : concept et classifications
- L'entreprise commerciale individuelle : le commerçant
- L'entreprise sociétaire : contrat de société et personnalité morale
- La société en nom collectif
- La société anonyme : la constitution, les titres
- Le fonctionnement de la société anonyme
- Le choix de la forme de l'entreprise
- La concentration des entreprises
- Le régime juridique de l'entreprise en difficulté
- LES BIENS DE LA VIE DES AFFAIRES
- Le fonds de commerce
- Les propriétés incorporelles
- LE CADRE JURIDIQUE DES ECHANGES
- Les contrats commerciaux
- Les moyens de règlement
- Les mécanismes et les garanties du crédit
- Le droit de la consommation
- DROIT DU TRAVAIL ET DROIT SOCIAL
- Naissance de la relation individuelle de travail
- Évolution de la relation individuelle de travail
- Exécution de la relation individuelle de travail
- Relations collectives du travail
- La protection sociale
- DROIT PENAL GENERAL ET PROCEDURE PENALE
- Les grands principes du droit pénal
- Principales infractions du droit pénal des affaires
Caractéristiques
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Date de parution24/09/2008
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Editeur
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Collection
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ISBN978-2-216-11046-9
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EAN9782216110469
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PrésentationBroché
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Nb. de pages447 pages
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Poids0.665 Kg
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Dimensions17,5 cm × 25,0 cm × 2,0 cm
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