Moderniser le cadre juridique pour mieux valoriser les ressources humaines de l'audiovisuel public - Rapport d'information n° 1801

La gestion des personnels représente l'une des principales variables du fonctionnement, de la qualité du service et des coûts des entreprises de l'audiovisuel public. Il est donc apparu nécessaire de vérifier si le cadre juridique de la convention collective applicable aux personnels techniques et administratifs de l'audiovisuel public, comme celui de l'avenant à la convention collective des journalistes spécifique à l'audiovisuel, élaborés il y a vingt ans dans le droit fil des meilleures traditions administratives et modifié pour la dernière fois au début des années 1990, étaient toujours adaptés aux besoins d'un secteur aux évolutions parfois rapides. Pour cela la commission des Finances a souhaité pouvoir s'appuyer sur l'analyse indépendante, impartiale, contradictoire et exhaustive qui est la marque de la Cour des comptes, conformément à l'article 53 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances. Il s'agit là de la première application de cette disposition et on ne peut que se féliciter de l'excellence de la collaboration entre la Cour des comptes et le Parlement. Ces travaux ont montré que, si les conséquences financières de l'application de ces conventions restaient mesurées, leurs effets sur la gestion des entreprises concernées étaient beaucoup plus négatives : valorisation de l'ancienneté, paritarisme excessif, obsolescence dans la définition des métiers... Ainsi est-il apparu que la solution la plus ambitieuse, mais aussi la plus responsable, était la négociation d'une convention de branche regroupant l'ensemble du secteur de l'audiovisuel, public et privé, complétée, par des accords d'entreprises adaptés à la spécificité de chacune d'entre elles.