Mes TD de droit international privé

Clavel-thoraval

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Résumé

Les thèmes 1. Avant-contrats 2. Contrats : loi applicable/conventions internationales 3. Contrats/Groupe de contrats 4. Groupe de contrats/Office du juge à l'égard du droit étranger 5. Choix de loi et loi de police 6. Délits : paiement de l'indu 7. Délits : accident 8. Clause d'élection de for 9. Mariage 10. Mariage homosexuel 11. Divorce : effets personnels, régimes matrimoniaux et aliments 12. Filiation 13.
Gestation pour autrui 14. Succession 15. Litispendance

Caractéristiques

  • Date de parution
    05/07/2016
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-340-01412-1
  • EAN
    9782340014121
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    240 pages
  • Poids
    0.428 Kg
  • Dimensions
    19,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

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