Master pro Procédure civile

5e édition

Note moyenne 
Mélina Douchy-Oudot - Master pro Procédure civile.
Le procès civil connaît un rajeunissement par un plan de réformes mis en oeuvre depuis une décennie. Les techniques procédurales doivent protéger... Lire la suite
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Résumé

Le procès civil connaît un rajeunissement par un plan de réformes mis en oeuvre depuis une décennie. Les techniques procédurales doivent protéger le justiciable et garantir une justice effective. L'efficacité et la qualité de la justice sont des objectifs continuellement poursuivis. Elles intègrent la révolution numérique mais aussi la transformation politique de notre système juridique, en particulier avec la suppression de la profession d'avoué près la cour d'appel ainsi que le rétablissement du Livre V du Code de procédure civile portant sur le règlement amiable des conflits.
Le juriste civiliste pour appréhender ce mouvement d'ensemble doit maîtriser plus modestement les rouages judiciaires. Ce livre s'adresse aux étudiants de L3 à M2. Il offre une présentation synthétique de la procédure civile et des mécanismes de base qui en sont le socle.

Sommaire

  • INTRODUCTION AU DROIT DU PROCES
    • Sources du droit processuel
    • Modes alternatifs de règlement des litiges
  • L'ACTION EN JUSTICE
    • Le droit d'agir devant une juridiction
    • La saisine d'une juridiction compétente
  • LE PROCES
    • Le déroulement du procès
    • Les issues du procès
  • LES VOIES DE RECOURS
    • Les voies de réformation et d'annulation
    • Les voies de rétractation

Caractéristiques

  • Date de parution
    19/06/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-02475-4
  • EAN
    9782297024754
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    404 pages
  • Poids
    0.558 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 22,0 cm × 2,1 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Mélina Douchy-Oudot

Mélina Douchy-Oudot est Professeur à l'Université du Sud Toulon-Var et Membre du Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras, UMR 73-18.

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