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- INTRODUCTION GENERALE A L'ETUDE DU DROIT
- La loi (2 à 31)
- Le juge (32 à 60)
- L'ENTREPRISE ET LES PERSONNES
- Les personnes juridiques
- Les personnes physiques (65 à 95)
- Les personnes morales (96 à 107)
- L'entreprise
- Entreprise commerciale et entreprise civile (123 à 188)
- Entreprise individuelle et entreprise en société (201 à 302)
- L'ENTREPRISE ET LES BIENS
- Régime général des biens
- Les différentes sortes de biens (334 à 345)
- Les différentes prérogatives sur les biens (346 à 365)
- Les différents modes d'acquisition des biens (381 à 414)
- Cas particuliers des biens appartenant à deux ou plusieurs personnes (421 à 435)
- L'entreprise envisagée en tant que bien
- L'entreprise commerciale : le fonds de commerce (443 à 461)
- L'entreprise en société : les autres techniques de transfert (476 à 500)
- L'ENTREPRISE ET LES ACTIVITES JURIDIQUES
- Droit commun des obligations
- Le contrat (530 à 637)
- Les autres sources (651 à 686)
- Le régime général des obligations (711 à 741)
- Règles spéciales aux principaux contrats
- INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL
- Le contrat de travail (906 à 972)
- Les pouvoirs patronaux (973 à 982)
- La défense et la représentation des intérêts (1001 à 1052)
- La négociation collective (1054 à 1068)
- L'intervention publique (1081 à 1096)
- INTRODUCTION A LA FISCALITE DE L'ENTREPRISE
- Principes généraux du droit fiscal (1202 à 1211)
- Imposition des bénéfices (1212 à 1247)
- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (1281 à 1319).
