Loi littoral & loi montagne - Guide de la jurisprudence commentée

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Norbert Calderaro - Loi littoral & loi montagne - Guide de la jurisprudence commentée.
Depuis leur entrée en vigueur, respectivement en 1985 et 1986, les lois Montagne et Littoral n'ont cessé de soulever d'importantes difficultés d'interprétation... Lire la suite
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Résumé

Depuis leur entrée en vigueur, respectivement en 1985 et 1986, les lois Montagne et Littoral n'ont cessé de soulever d'importantes difficultés d'interprétation et d'application. Aujourd'hui, la jurisprudence a apporté les précisions indispensables à la mise en œuvre de ces deux textes majeurs qui encadrent strictement la destination et l'aménagement des zones concernées. Dans cette deuxième édition mise à jour, l'ensemble de la jurisprudence est analysé par un spécialiste de la matière afin de répondre à des questions pratiques et de clarifier des notions telles que : - bande des cent mètres, - espace proche du rivage, - extension limitée de l'urbanisation, - espace remarquable, - urbanisation en continuité. Aux collectivités locales et aux opérateurs privés soucieux d'identifier leur marge de manœuvre dans la conduite de leur projet, l'ouvrage s'adresse aussi aux agents de l'État et à tous les responsables d'association de défense du cadre de vie.

Sommaire

    • Dispositions à caractère général, rapports de présentation des POS et contrôle du juge
    • Un principe commun : l'urbanisation en continuité
  • LA JURISPRUDENCE CONCERNANT L'APPLICATION DE LA LOI MONTAGNE
    • Les dispositions non codifiées de la loi montagne
    • La préservation des terres agricoles
    • Les espaces caractéristiques du patrimoine naturel et culturel de la montagne
    • Les unités touristiques nouvelles (UTN)
    • Rives des plans d'eau et routes nouvelles
  • LA JURISPRUDENCE RELATIVE A LA LOI LITTIRAL
    • Les dispositions de la loi littoral non intégrées dans le code de l'urbanisme
    • L'application combinée des paragraphes I, II et III de l'article L 146-4
    • La bande de cent mètres
    • L'extension limitée de l'urbanisation des espaces proches du rivage
    • Les coupures d'urbanisation
    • Les espaces littoraux remarquables (art L 146-6)
    • La création de routes nouvelles (art L 146-7)
    • Les dispositions particulières au littoral dans les départements d'outre-mer
    • Le contentieux de la responsabilité des collectivités publiques lié à l'application de la loi littoral

Caractéristiques

  • Date de parution
    28/06/2005
  • Editeur
  • ISBN
    2-908413-97-3
  • EAN
    9782908413977
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    675 pages
  • Poids
    1.365 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 25,0 cm × 4,0 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Norbert Calderaro

NORBERT CALDERARO, est aujourd'hui vice-président du tribunal administratif de Nice en charge de la IIème chambre du tribunal (contentieux de l'urbanisme et de l'environnement des Alpes-Maritimes) après avoir été pendant plus de 10 ans commissaire du gouvernement auprès de la chambre d'urbanisme de cette juridiction. Il a, à ce titre, largement contribué, sur la Côte d'Azur, à l'élaboration d'une jurisprudence souvent confirmée par les juridictions supérieures.

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