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Jacques Lachaud et Lionel Manteau décrivent et comparent les
formes d'organisations sociétaires de l'exploitation agricole
actuellement proposées dans l'arsenal juridique des codes civil
et rural : les sociétés foncières (GFA, GFR, groupement
forestier) permettant d'assurer la propriété partagée du capital,
la pérennité de sa possession et de faciliter sa transmission ;
les sociétés de gestion de l'entreprise agricole (SCEA, EARL,
GAEC, société laitière, société d'assolement en commun)
permettant d'organiser sa viabilité, son fonctionnement et son
évolution ainsi que le mode de mobilisation des capitaux ; les
sociétés commerciales (GIE,SNC,SARL, SAS) permettant
l'organisation de la vente des produits fermiers, la réalisation
de services ou de prestations dans le cadre de la ruralité.
De
plus, les auteurs proposent : une méthode aidant à la décision
quant à la forme sociétaire la plus appropriée en fonction des
ambitions, des réalités et des contraintes des exploitants ; des
formules-types facilitant la mise en place de ces schémas
sociétaires. Cette 4e édition est mise à jour en fonction des
derniers textes et de la jurisprudence.
