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Safer Société d'aménagement foncier et d'établissement rural. Définition, Missions, Moyens d'action
3e édition
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- Nombre de pages132
- FormatPDF
- ISBN978-2-85557-312-0
- EAN9782855573120
- Date de parution18/04/2012
- Protection num.Adobe DRM
- Taille28 Mo
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurFrance Agricole
- PréfacierRené Le Fur
Résumé
Comment fonctionnent les Safer ? Quelles sont leurs missions ? Quels sont leurs moyens d'action ? Comment les tribunaux contrôlent leurs actions ?
De nombreux exemples puisés dans une abondante jurisprudence illustrent les explications juridiques et techniques de l'auteur. Grand spécialiste du droit rural, Jacques Lachaud met à la portée de tous les éléments permettant de comprendre ce qu'est une Safer.
Son guide répond, de façon simple et claire, à toutes les questions que se posent les agriculteurs, les propriétaires fonciers, les acquéreurs ou les vendeurs d'espaces ruraux.
Il est également un outil de référence pour l'ensemble des acteurs de la vie juridique rurale. Cette 3e édition est mise à jour en fonction des derniers textes et de la jurisprudence.
Il est également un outil de référence pour l'ensemble des acteurs de la vie juridique rurale. Cette 3e édition est mise à jour en fonction des derniers textes et de la jurisprudence.
