Fonds de dotation : un outil au service de l'intérêt général. Ressources et financements

Par : Colas Amblard
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  • Nombre de pages160
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.322 kg
  • Dimensions19,4 cm × 24,4 cm × 0,6 cm
  • ISBN978-2-247-23314-4
  • EAN9782247233144
  • Date de parution07/03/2024
  • CollectionHors-série Juris
  • ÉditeurJuris éditions

Résumé

Retour sur l'intérêt du fonds de dotation dont le succès ne se dément pas Le mécénat constitue une pratique dédiée à l'intérêt général et de plus en plus utilisée par les particuliers et les entreprises. Pour sa mise en oeuvre, le fonds de dotation s'avère être un véhicule juridique particulièrement efficace au regard des autres structures dédiées (fondations et associations) ainsi que par les avantages qu'il procure tant sur le plan juridique que fiscal.
L'ouvrage est enrichi de très nombreuses décisions de justice, complétées par une approche concrète et immédiatement opérationnelle, issue de la pratique professionnelle de son auteur. Il s'adresse à tous les acteurs du secteur : associations, fédérations, dirigeants associatifs, bénévoles et salariés, avocats, élus, experts-comptables, élus, universitaires et aux organismes représentatifs du mouvement associatif et de l'Economie sociale et solidaire (ESS).
Colas Amblard est docteur en droit des affaires et avocat associé fondateur du cabinet d'avocats NPS consulting, spécialisé dans le secteur des organismes sans but lucratif et des entreprises de l'économie sociale et solidaire depuis plus de vingt ans. Il participe à de nombreuses conférences et anime régulièrement des formations sur les thématiques du fonds de dotation et du mécénat. Membre de plusieurs comités scientifiques, il est par ailleurs chargé d'enseignements à l'université Jean Moulin Lyon III.
Spécialiste des questions liées à la création, l'optimisation et la restructuration d'organismes sans but lucratif ou à lucrativité limité, l'auteur propose une présentation dynamique et concrète des fonds de dotation à l'attention des différents porteurs de projet d'intérêt général, leurs partenaires publics et privés, comme des professionnels de ce secteur (experts-comptables, commissaires aux comptes, magistrats, universitaires et consultants).