Les Sanctions Penales Fiscales

Cercle des comparatistes droit

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CERAP

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Centre de droit pénal fiscal

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 Cercle des comparatistes droit et  CERAP - Les Sanctions Penales Fiscales.
Les législations nationales dans le cadre de la construction communautaire se rapprochent alors, pourquoi comparer la France et l'Italie ? Quelle est... Lire la suite
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Résumé

Les législations nationales dans le cadre de la construction communautaire se rapprochent alors, pourquoi comparer la France et l'Italie ? Quelle est la place des sanctions pénales fiscales. Dans les deux pays, dans le dispositif général de lutte contre la fraude fiscale ? Les sanctions pénales fiscales doivent-elles, en France comme en Italie, faire l'objet de réformes ? Doit-on réprimer, d'un point de vue pénal, toutes les infractions fiscales ? Quels sont les délits qui, dans les deux pays, font l'objet de sanctions pénales ? Faut-il un filtre avant que ne s'exerce l'action publique en matière fiscale ? La coopération administrative et judiciaire entre les deux pays permet-elle de lutter contre la fraude fiscale ?

Sommaire

    • La place des sanctions pénales dans le dispositif général de lutte contre la fraude fiscale
    • Le droit pénal fiscal italien
    • Le droit pénal fiscal français : les principales infractions et les personnes punissables
    • Réflexions sur le projet de réforme du droit pénal fiscal italien
    • L'organisation frauduleuse de son insolvabilité en droit pénal français
    • La coopération judiciaire et administrative en matière fiscale entre l'Italie et la France
    • Quelques éléments de comparaisons entre l'Italie et la France concernant le délit de fraude fiscale.

Caractéristiques

  • Date de parution
    25/05/2000
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7384-9111-1
  • EAN
    9782738491114
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    140 pages
  • Poids
    0.195 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 21,5 cm × 1,0 cm

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À propos des auteurs

Antonio Biancato (Professeur à l'Université de Bergano). Claude Ducouloux-Favard (Avocate, Professeur à l'Université de Paris IX - Dauphine). Mario Gara Voglia (Avocat - Turin). Claude Garcin (Maître de conférences à l'Université Jean Moulin - Lyon III). Thierry Lambert (Professeur à l'Université de Paris XIII). Enrica Marson (Trévise) ; Benedetto Santacroce (Commission européenne - DG XXI).

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