Les risques de la gestion financière des collectivités locales. Droit et finances publiques

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Bruno André Pireyre et Christian Descheemaeker - .
Après deux décennies de décentralisation issues des " lois Defferre " et témoin de trop nombreux scandales, l'opinion réclame aujourd'hui, légitimement,... Lire la suite
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Résumé

Après deux décennies de décentralisation issues des " lois Defferre " et témoin de trop nombreux scandales, l'opinion réclame aujourd'hui, légitimement, une gestion rigoureuse et probe des deniers publics, la transparence des actes des élus nationaux et locaux, l'égalité effective de tous les citoyens devant la loi et la justice. " Elle exige que, désormais, l'élu local soit un administrateur averti, ou qu'il le devienne " (A. Chandernagor). La gestion des collectivités locales est une tâche complexe, en raison notamment du nombre important de lois et de règlements. Etre gestionnaire, c'est courir des risques juridiques variés, parfois peu ou mal connus. Faire connaître ces risques afin d'en faciliter la prévention, tel est l'objet de cet ouvrage collectif, conçu comme un ouvrage de référence et de formation, par de fins connaisseurs, à des titres divers, de la législation et de la réglementation qui, toutes disciplines confondues, encadrent l'action des collectivités locales et gouvernent la responsabilité des décideurs publics locaux, de la gestion financière des collectivités territoriales décentralisées, ainsi que de leur contrôle.

Sommaire

  • LE DISPOSITIF INSTITUTIONNEL ET JURIDIQUE DE LA GESTION FINANCIERE
    • Le cadre juridique général
    • Le contrôle des actes de nature financière par les juridictions administratives et judiciaires
    • Les contrôles confiés aux juridictions financières
  • LES RISQUES CONTENTIEUX LIES AU NON-RESPECT DES REGLES DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE : LA GESTION DE FAIT
    • Les situations de gestion de fait
    • La procédure de jugement
    • La gestion de la procédure dans les faits
  • LES RISQUES LIES A LA GESTION BUDGETAIRE ET FINANCIERE
    • Les risques de contradiction avec le comptable public
    • Le contrôle sur les budgets et les comptes
    • Le contrôle particulier sur certains actes
    • L'examen de la gestion et de sa régularité
    • Les infractions sanctionnées par la Cour de discipline budgétaire et financière
  • LES RISQUES A CARACTERE CIVIL OU PENAL LIES A LA GESTION BUDGETAIRE ET FINANCIERE
    • Les principes généraux de la responsabilité pénale
    • Quelques aspects particuliers de la procédure pénale en relation avec la poursuite et le jugement des infractions en matière économique et financière
    • La responsabilité pénale des personnes morales, de droit public, en particulier
    • Les manquements au devoir de probité
    • Les infractions économiques de droit commun pouvant concerner des décideurs publics
    • La responsabilité civile encourue par les décideurs publics dans la gestion et l'administration de sociétés d'économie mixte et d'associations.

Caractéristiques

  • Date de parution
    04/09/2001
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7433-0296-8
  • EAN
    9782743302962
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    811 pages
  • Poids
    0.81 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 21,0 cm × 3,4 cm

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

Christian Descheemaeker, conseiller-maître à la Cour des comptes, à laquelle il a consacré un livre, est président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France. Alain Doyelle, conseiller référendaire à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne, est l'auteur de nombreuses publications concernant le contrôle des finances publiques. Bruno André Pireyre est magistrat de l'ordre judiciaire, actuellement en service détaché à la Cour des comptes. Il est l'auteur de publications en droit pénal économique et financier. Jean Raynaud, Procureur général honoraire près la Cour des comptes, a collaboré à la rédaction de cet ouvrage.

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