Les Protections. Sites Abords Secteurs Sauvegardes Zppaup

Collectif

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 Collectif - Les Protections. Sites Abords Secteurs Sauvegardes Zppaup.
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Sommaire

    • Les sites
    • Les origines de la loi du 2 mai 1930
    • La notion de site
    • Les sites inscrits
    • Les sites classés
    • La politique des " opérations grand site "
    • Les abords des monuments historiques
    • Les origines de la loi du 23 février 1943
    • La notion d'abords de monuments historiques
    • La servitude de protection des abords des monuments historiques
    • La protection des abords des monuments historiques et les autres mesures de protection
    • Les secteurs sauvegardés
    • Les origines de la loi du 4 août 1962
    • Les secteurs sauvegardés aujourd'hui
    • La création et la délimitation du secteur sauvegardé
    • L'élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur
    • Le contenu du PSMV
    • L'instruction et l'approbation du PSMV
    • L'application du PSMV
    • Les zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager
    • Les origines des ZPPAUP (Loi du 7 janvier 1983 complétée par la loi du 8 janvier 1993)
    • Les ZPPAUP aujourd'hui
    • L'étude de la ZPPAUP
    • Le contenu du dossier de la ZPPAUP La création de la ZPPAUP
    • La gestion de la ZPPAUP.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/01/1995
  • Editeur
  • ISBN
    2-11-082136-1
  • EAN
    9782110821362
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    56 pages
  • Poids
    0.1 Kg
  • Dimensions
    10,5 cm × 21,0 cm × 0,4 cm

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