Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
Les dispositions législatives régissant le partage judiciaire, en particulier celles consacrées par le Code judiciaire, posent souvent problème aux...
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Résumé
Les dispositions législatives régissant le partage judiciaire, en particulier celles consacrées par le Code judiciaire, posent souvent problème aux praticiens du droit. Il est vrai que leur rédaction laisse à désirer et que leur présentation elle-même ne facilite pas la tâche de l'interprète. Il en résulte que, trop souvent, apparaissent divers incidents dans le déroulement de la procédure, auxquels les notaires, les magistrats et les avocats, réagissent de manière parfois différente, voire contradictoire. Dès lors, les partages se prolongent dans le temps et la procédure devient incertaine, au détriment d'une bonne justice et au préjudice des personnes intéressées. A l'initiative de professeurs de sa Licence en Notariat et de son Centre Charles Vau Reepinghen pour le droit judiciaire, la Faculté de Droit de l'Université catholique de Louvain a organisé il y a peu deux séances de recyclages sur ce sujet. Plutôt qu'à refaire un examen systématique de l'ensemble de la matière, les orateurs se sont efforcés d'identifier les principales questions auxquelles les praticiens se trouvent fréquemment confrontés, puis à proposer des solutions fondées sur les principes du droit judiciaire, national ou international, et sur l'esprit dans lequel le législateur a entendu régir cette matière. Le présent ouvrage reprend les neuf rapports présentés par ces professeurs, dont la plupart jouissent d'une solide expérience professionnelle - dans le notariat, au barreau ou dans la magistrature - des problèmes qu'ils abordent dans ces pages. Centrés sur les problèmes concrets rencontrés surtout par les notaires dans leur mission d'auxiliaires de justice, cet ouvrage s'adresse aussi aux nombreux avocats et magistrats en charge de ce contentieux.
Sommaire
Désignation, compétence et impartialité du notaire auxiliaire de justice
Procès-verbal d'ouverture des opérations
Les devoirs et pouvoirs du notaire commis aux fins de la poursuite des opérations
Questions diverses liées à l'expertise
La vente des immeubles indivis
Le procès-verbal intermédiaire de difficultés
Incidents postérieurs au procès-verbal de dires et difficultés
Le notaire commis pour représenter les parties défaillantes ou récalcitrantes