Les grandes décisions de la jurisprudence communautaire - Occasion

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De Confédération nationale des producteurs de fruits et légumes c/Conseil (1962) à Union de pequenos agricultores c/Conseil (2002), cet ouvrage sélectionne... Lire la suite
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Résumé

De Confédération nationale des producteurs de fruits et légumes c/Conseil (1962) à Union de pequenos agricultores c/Conseil (2002), cet ouvrage sélectionne à l'intention des étudiants des facultés de droit et des élèves des IEP, parmi les milliers de décisions rendues depuis l'origine par la Cour de justice de Luxembourg, une trentaine de décisions et avis qui ont jalonné l'évolution de la construction européenne et façonné la construction d'un ordre juridique profondément original. Leur réunion dans ce petit volume, qui les présente de façon aussi simple et complète que possible, permet à l'étudiant de disposer d'un outil de référence qui complétera efficacement les enseignements de droit communautaire. Pour chacune des décisions, le commentaire présente les circonstances de l'affaire, le raisonnement de la Cour, et les apports fondamentaux de la jurisprudence, qu'il replace dans son contexte.

Caractéristiques

  • Date de parution
    03/12/2002
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-01-145510-3
  • EAN
    9782011455109
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    156 pages
  • Poids
    0.185 Kg
  • Dimensions
    14,0 cm × 19,0 cm × 1,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Patrick Rambaud

Patrick Rambaud est professeur à l'université René Descartes (Paris V) et à l'Institut d'études politiques de Paris, où il enseigne le droit communautaire. Il est l'auteur de plusieurs études sur le droit communautaire, tant institutionnel que matériel.

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