Les garanties du passif - Négociation et rédaction des conventions de garantie en matière de transmission d'entreprises

3e édition

Christian Hausmann

,

Philippe Torre

Marc Guillaume

(Préfacier)

Note moyenne 
Christian Hausmann et Philippe Torre - Les garanties du passif - Négociation et rédaction des conventions de garantie en matière de transmission d'entreprises.
Une bonne négociation et rédaction de la garantie de passif permet de gérer les risques inhérents à toute reprise d'entreprise, de conforter l'acheteur... Lire la suite
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Résumé

Une bonne négociation et rédaction de la garantie de passif permet de gérer les risques inhérents à toute reprise d'entreprise, de conforter l'acheteur ou l'investisseur sur la situation de la cible et d'offrir une protection au vendeur. Cet ouvrage pratique donne les clefs de négociation et de rédaction des garanties. Ainsi il : aide à recenser et à couvrir les risques liés à l'exploitation de l'entreprise transmise ; présente les différentes garanties envisageables classées selon des critères juridiques et fiscaux ; référence les audits à effectuer par l'acquéreur ; traite des aspects fiscaux ainsi que des spécificités du capital investissement et des montages à effet de levier (LBO) ; offre pour chaque cas de figure évoqué un ou plusieurs modèles de clauses ; renseigne sur le règlement des différends de garantie de passif. À l'attention des candidats repreneurs, acquéreurs et vendeurs d'entreprises, des professionnels du capital investissement et de leurs conseils, cet ouvrage est à jour des nouveaux textes et instructions fiscales ainsi que des dernières décisions de jurisprudence. Il est étayé de précieuses références doctrinales, ce qui en fait un outil indispensable pour tous les praticiens de la transmission d'entreprises et des opérations de haut de bilan.

Sommaire

    • Les garanties légales : une protection insuffisante
    • Les garanties issues du droit de la vente
    • Les actions en nullité fondées sur un vice du consentement
    • Les actions en responsabilité à l'encontre des dirigeants vendeurs
    • Quel type de garantie contractuelle choisir ? Typologie des clauses de garantie
    • Les critères fiscaux du choix entre une garantie de passif de type indemnitaire et une garantie de valeur de type réduction de prix
    • Les critères juridiques du choix entre garantie de reconstitution et garantie de valeur
    • Préparation et négociation de la garantie
    • Les audits (due diligence)
    • Les déclarations comme " réactifs "
    • Les éléments sur lesquels porte la garantie
    • Préparation et négociation de la garantie
    • Description et rédaction de la garantie
    • Les parties
    • Le préambule
    • Les déclarations
    • Mécanisme de la garantie
    • Limites de la garantie
    • Mise en œuvre de la garantie
    • Paiement des sommes dues
    • Transmission de la garantie
    • Dédommagement net d'impôt
    • Efficacité du contrat : la " garantie de la garantie "
    • Garanties de droit commun
    • Les garanties particulières
    • Le cas particulier du crédit vendeur et de la compensation
    • L'assurance " garantie de passif "
    • Le contentieux de la garantie : arbitrage, recours judiciaire et modes alternatifs de règlement
    • Choix en fonction des aspects objectifs du litige
    • Choix en fonction des aspects subjectifs du litige
    • Les modes alternatifs de règlement des litiges de garantie de passif
    • Les spécificités des garanties en matière de capital investissement
    • Les garanties légales
    • Les garanties contractuelles
    • Optimisation fiscale de la garantie
    • Fiscalité des garanties " réduction de prix "
    • Fiscalité des garanties de type indemnitaire
    • Dédommagement net d'impôt
    • Séquestre du prix de cession et imposition des plus-values
    • Le sort des déficits d'une filiale quittant un groupe intégré
    • Garantie de passif et cession de fonds de commerce
    • La cession du fonds de commerce : les biens cédés avec le fonds
    • Le régime spécifique de protection du cessionnaire du fonds
    • La rédaction d'une garantie de passif relative au fonds cédé

Caractéristiques

  • Date de parution
    15/05/2007
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-915661-05-7
  • EAN
    9782915661057
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    354 pages
  • Poids
    0.76 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 25,0 cm × 2,3 cm

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À propos des auteurs

Christian HAUSMANN est avocat au Barreau de Paris depuis 1987 et membre de l'AFIC et de l'ACE. Associé fondateur du cabinet Hammonds Hausmann, il traite des opérations de restructuration industrielle et de haut de bilan. Il est arbitre inscrit auprès du Comité national français de la CCI, membre de l'Association suisse d'arbitrage, de l'AFA, du DIS et du CMAP. Il enseigne la négociation en université et pratique la médiation. Philippe TORRE est avocat au Barreau de Paris depuis 1991 et consacre l'essentiel de son activité au capital investissement et aux transmissions d'entreprises. Il exerce au sein du cabinet Reinhart Marville Torre (correspondant de Davies Ward Phillips & Vineberg LLP) et conseille entrepreneurs, grandes entreprises, PME-PMI, banques d'affaires et investisseurs en capital. Il anime régulièrement des tables rondes et des conférences en matière de haut de bilan et de droit patrimonial et traite également de la fiscalité et du contentieux liés à ces opérations.

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