LES EFFETS DES ARRETS DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME. - Contribution à une approche pluraliste du droit européen des droits de l'homme

A l'heure où les premiers jugements de constat de violation de la CEDH sont rendus contre les nouveaux Etats parties, et où les organes européens connaissent une période de transition majeure avec la mise en place depuis le le' novembre 1998 du Protocole n°11, le sujet des effets des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme est profondément d'actualité. Un bilan s'imposait. L'auteur tente dans cet ouvrage de démontrer que l'autorité de chose jugée des arrêts de Strasbourg implique des obligations sans précédent dans les ordres internes, résultat d'un véritable aggiornamento au niveau européen depuis les années 1990. L'autorité jurisprudentielle de ces mêmes jugements, effet emblématique du système européen, y est profondément renouvelée et valorisée. L'auteur dénonce néanmoins les insuffisances du système et les résistances différenciées des Etats. L'ouvrage procède également à une étude des effets des jugements entre organes européens, et à l'égard des tiers extranei, ce sur quoi la doctrine antérieure était restée davantage silencieuse. Par souci de conceptualisation du modèle européen, l'auteur inscrit les effets des arrêts dans la vision pluraliste du droit et conclut à l'existence d'un système juridique de la Convention européenne des droits de l'homme au sein duquel la Cour européenne s'identifie à une Cour constitutionnelle de type fédéral. Cet ouvrage entend également, par une vision prospective, définir les enjeux majeurs des effets des jugements européens dans les années à venir. Cette étude, qui constitue le premier ouvrage de synthèse de la question en droit français, s'adresse tant à un public universitaire soucieux de comprendre le modèle le plus effectif d'un contrôle juridictionnel supraétatique des obligations de l'Etat en matière de droits fondamentaux, qu'aux praticiens du droit quotidiennement confrontés à la mise en œuvre des jugements de Strasbourg. Prix de thèse de la Faculté de droit de Strasbourg Mention spéciale du Prix Droits de l'homme de la Société française pour le droit international Ouvrage couronné par le groupe européen de Droit Public et honoré d'une subvention de la Maison des Sciences de l'homme de Strasbourg