Les Droits Des Animaux De Compagnie

Corinne Illouz

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Corinne Illouz - Les Droits Des Animaux De Compagnie.
On oublie souvent qu'il existe un droit des animaux de compagnie réglementant les devoirs des propriétaires envers leur chat, leur chien, leur oiseau,... Lire la suite
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Résumé

On oublie souvent qu'il existe un droit des animaux de compagnie réglementant les devoirs des propriétaires envers leur chat, leur chien, leur oiseau, leur furet... En effet, au-delà de la simple relation affective qu'un propriétaire entretient avec son animal, un enchevêtrement de relations juridiques le lie à son compagnon, ainsi qu'au voisinage. Dans cet ouvrage de la collection " Droit au quotidien ", maître Corinne Illouz répond à toutes les questions que doit se poser un propriétaire : Quels sont les droits de son animal ? Le contrat de vente est-il obligatoire ? Le propriétaire est-il responsable de tous les dégâts que l'animal peut occasionner ? Quelles sont les clauses importantes des contrats d'assurance ? L'animal peut-il être confisqué ?... Grâce aux explications de l'auteur, vous serez parfaitement éclairé sur vos responsabilités envers votre compagnon à quatre pattes ou à plumes.
Vous améliorerez son bien-être et sa sécurité, et vous éviterez également de devoir payer des sommes importantes en dédommagement des préjudices qu'il pourrait éventuellement causer à votre insu.

Sommaire

    • Qu'est-ce qu'un animal de compagnie ?
    • Quelle est la protection de l'acquéreur de l'animal domestique ?
    • Que faire face à la maladie de l'animal de compagnie ?
    • Peut-on protéger un animal contre la société ?
    • Peut-on protéger la société contre l'animal de compagnie ?
    • L'assurance est-elle utile ?
    • Que faire en cas de décès de l'animal ?

Caractéristiques

  • Date de parution
    21/02/2002
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7328-1048-7
  • EAN
    9782732810485
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    92 pages
  • Poids
    0.205 Kg
  • Dimensions
    14,0 cm × 20,5 cm × 0,8 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Corinne Illouz

Maître Corinne Illouz, avocat au barreau de Paris, est diplômée en droit administratif et spécialisée en droit de la construction, domaine dans lequel elle a écrit de nombreux ouvrages. Depuis plusieurs années, elle s'intéresse particulièrement aux problèmes législatifs et réglementaires liés à la possession d'un animal de compagnie.

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