Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
Il est traditionnellement admis que l'Administration contracte en droit interne et, à l'inverse, qu'elle ne participe pas à l'activité contractuelle...
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Résumé
Il est traditionnellement admis que l'Administration contracte en droit interne et, à l'inverse, qu'elle ne participe pas à l'activité contractuelle internationale. L'Administration cantonnerait ses interventions à l'ordre juridique national dont elle émane. Un tel postulat est remis en cause par le présent ouvrage, lequel révèle non seulement que les contrats internationaux de l'Administration existent, mais qu'ils répondent à un régime juridique propre, distinct du régime applicable aux contrats internationaux des personnes privées. L'auteur présente d'abord, sous un jour inédit, les contrats internationaux de l'Etat -contrats d'Etat et contrats entre Etats -en les rapprochant d'autres contrats : les contrats internationaux des collectivités locales. Aux confins du droit international privé, du droit international public et du droit administratif, le régime juridique des contrats internationaux de l'Administration est ensuite examiné. Les questions de la compétence des tribunaux français, du droit applicable et de l'arbitrage appellent pour ces contrats des réponses spécifiques. Leur étude éclaircit chacune des dérogations aux règles classiques du conflit de lois et du conflit de juridictions, suscitées par la présence d'une Administration contractante.
Sommaire
L'EXISTENCE DES CONTRATS INTERNATIONAUX DE L'ADMINISTRATION
L'existence des contrats internationaux de l'Etat-Administration
L'existence des contrats internationaux des collectivités territoriales
LE REGIME JURIDIQUE DES CONTRATS INTERNATIONAUX DE L'ADMINISTRATION - L'APPROCHE DE L'ORDRE JURIDIQUE FRANÇAIS
La compétence des tribunaux à l'égard des contrats internationaux de l'Administration
Le droit applicable aux contrats internationaux de l'Administration
L'arbitrage et les contrats internationaux de l'Administration