Les contrats de projets Etat-Régions

Vincent Le Dolley

,

Françoise Alouis

,

Anne Lespiaucq

Note moyenne 
Jean-Benoit Albertini - Les contrats de projets Etat-Régions.
Les acteurs locaux occupent aujourd'hui une place prépondérante dans la mise en œuvre des politiques d'aménagement du territoire. Dans le même temps,... Lire la suite
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Résumé

Les acteurs locaux occupent aujourd'hui une place prépondérante dans la mise en œuvre des politiques d'aménagement du territoire. Dans le même temps, ces politiques s'enrichissent, se diversifient pour faire face à des enjeux de plus en plus complexes. Avec " Territoires en mouvement " , la DIACT propose une collection de guides pédagogiques présentant aux acteurs de l'aménagement du territoire, sous forme d'informations simples, les connaissances leur permettant de se familiariser avec ces politiques. Quel point commun entre la modernisation d'une ligne ferroviaire, l'accompagnement d'un pôle de compétitivité, le développement d'une filière d'énergies renouvelables et le soutien à un bassin d'emplois fragile? Les contrats tous les Etat-Régions. A échéance régulière, généralement tous les sept ans, l'Etat, les Conseils régionaux et d'autres collectivités locales préparent des programmes communs d'actions, formalisés par un contrat, afin de favoriser l'aménagement et le développement durable de chaque région. Cet ouvrage explique la nature et le fonctionnement de ces contrats, ainsi que les innovations de l'actuelle génération, désormais dénommée " contrats de projets Etat-Régions ", qui a pris le relais des " contrats de plan ".

Sommaire

    • Les enseignements de quatre générations de contrats de plan Etat-régions (1984-2006)
    • Les principes de la réforme de 2006
    • L'élaboration des contrats de projets Etat-régions 2007-2013
    • La mise en œuvre des contrats de projets

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