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Les communes nouvelles - Grand Format

Michel Verpeaux

,

Armel Pécheul

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Michel Verpeaux et Armel Pécheul - Les communes nouvelles.
Issue de la loi du 16 décembre 2010, la commune nouvelle offre une forme rénovée de groupement de communes. Sa vocation est de favoriser le dynamisme... Lire la suite
29,00 € Neuf
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Résumé

Issue de la loi du 16 décembre 2010, la commune nouvelle offre une forme rénovée de groupement de communes. Sa vocation est de favoriser le dynamisme des territoires, mais il convient de s'interroger sur son statut, sa compétence, sa fiscalité et son fonctionnement. Cet ouvrage offre une vision claire, synthétique et pragmatique de cette forme de collectivité territoriale.

Caractéristiques

  • Date de parution
    22/09/2016
  • Editeur
    LexisNexis
  • Collection
    Actualité
  • ISBN
    978-2-7110-2514-5
  • EAN
    9782711025145
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    131 pages
  • Poids
    0.205 Kg
  • Dimensions
    14,8 cm × 21,0 cm × 1,2 cm

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