Les commisions paritaires locatives : chronique et enseignements d'une expérience-pilote fondatrice (Broché)

  • Bruylant (Emile)

  • Paru le : 20/07/2010
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Entre 2005 et 2007 se sont réunies, en trois villes du pays (Bruxelles-Ville, Gand et Charleroi), de bien étranges " commissions paritaires locatives ". Composées à parts égales de propriétaires et de locataires, ces enceintes totalement inédites alors avaient reçu une triple mission de la part des autorités fédérales, initiatrices de ces projets-pilotes : organiser une médiation locative, mettre en place des grilles objectives de loyer et rédiger un bail type. Las, ces expériences n'ont pas été pérennisées, en dépit du fait qu'elles se sont révélées éminemment fructueuses, autant que porteuses d'avenir dans un domaine - le droit au logement - insuffisamment marqué il est vrai par la concertation. Dans une ambiance constructive imprégnée du souci réel de co-élaboration de solutions novatrices, les partenaires ont pu progresser à la fois dans la résolution de problèmes communs et, en tout état de cause, dans une meilleure compréhension des logiques propres au vis-à-vis. Il convenait de faire la chronique de cette expérience fondatrice pour les relations entre bailleurs et preneurs ; telle est l'ambition que s'est assignée le présent ouvrage. Il ne s'agit cependant pas d'un récit tourné exclusivement vers le passé dans la mesure où les accords de majorité des gouvernements régionaux actuels (Bruxelles et Wallonie) renferment tous deux le principe d'une revitalisation des commissions paritaires locatives, lesquelles pourraient bien, dès lors, renaître demain.
    • La détermination d'une grille de critères de fixation des tarifs locatifs
    • La médiation en matière de conflit locatif
    • Le bail-type
    • L'avenir des commissions paritaires locatives
  • Date de parution : 20/07/2010
  • Editeur : Bruylant (Emile)
  • ISBN : 978-2-8027-2819-1
  • EAN : 9782802728191
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 205 pages
  • Poids : 0.34 Kg
  • Dimensions : 16,1 cm × 24,0 cm × 1,4 cm

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