Les Collectivites Locales Et Les Telecommunications. Initiatives, Droit Et Contrats

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Katia Duhamel - Les Collectivites Locales Et Les Telecommunications. Initiatives, Droit Et Contrats.
Les rapides mutations que connaît le secteur des télécommunications élargissent le champ des responsabilités des collectivités locales, mais celles-ci... Lire la suite
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Résumé

Les rapides mutations que connaît le secteur des télécommunications élargissent le champ des responsabilités des collectivités locales, mais celles-ci se heurtent aujourd'hui à la complexité de la réflexion qu'elles doivent mener, tout à la fois technologique, réglementaire et économique. Parfaitement au fait de la demande d'information spécifique des collectivités locales, Katia Duhamel leur propose un ouvrage pratique qui leur rend accessible le détail ardu des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC), et comprend un glossaire des termes spécialisés ; qui leur décrit et leur commente le cadre réglementaire et législatif en vigueur, avec un glossaire des principales notions juridiques ; qui met à leur disposition les modèles des principaux contrats régissant, en toute sécurité, leur intervention dans le domaine des télécommunications : conventions domaniales, marchés de services, concession de réseaux câblés.

Sommaire

  • L'ENJEU TECHNOLOGIQUE : DEMOCRATISER LES LIENS A HAUT DEBIT
    • Les réseaux filiaires
    • Les réseaux hertziens
  • UN ENVIRONNEMENT LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE EN TRAVAUX
    • La nouvelle réglementation des télécommunications
    • Les compétences des collectivités locales en matière de télécommunications
  • DES CONTRATS COMME GARDE-FOUS
    • Les conventions d'occupation domaniales
    • Les marchés publics des collectivités locales dans le secteur des télécommunications
    • L'établissement et l'exploitation d'un réseau câblé de vidéocommunication.

Caractéristiques

  • Date de parution
    21/07/1999
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7433-0334-4
  • EAN
    9782743303341
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    269 pages
  • Poids
    0.405 Kg
  • Dimensions
    14,9 cm × 20,9 cm × 1,8 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Katia Duhamel

Katia Duhamel est juriste spécialisé dans le droit des télécommunications chez un opérateur de réseaux câblés. Elle est titulaire d'un DEA de droit public.

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