LES BONNES PRATIQUES ASSOCIATIVES. Direction des Affaires Juridiques

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Bernard Labaute et  Collectif - .
Les gestionnaires des hôpitaux comme les médecins et les personnels non médicaux se trouvent régulièrement confrontés aux difficultés de la pratique... Lire la suite
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Résumé

Les gestionnaires des hôpitaux comme les médecins et les personnels non médicaux se trouvent régulièrement confrontés aux difficultés de la pratique associative : comment crée-t-on une association ? Comment la gère-t-on ? Quelles relations l'association peut-elle entretenir avec l'établissement hospitalier ? Quelles obligations, notamment fiscales, doit-elle respecter ? Telles sont les questions les plus fréquemment posées par les différents acteurs. Ce guide a pour ambition de leur apporter sur tous ces points une aide technique en mettant à leur disposition les principales règles prévues par la loi et le règlement, mais également en précisant les "bonnes pratiques" qui doivent en découler afin d'assurer la sécurité juridique des actions liées à la vie de l'association. Présenté sous forme de fiches techniques et de deux vade mecum à l'usage des directeurs d'hôpitaux et des présidents d'association, il constitue le document de référence en ce domaine au sein des hôpitaux et services généraux de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.

Sommaire

  • ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
    • L'existence de l'association
    • Les statuts de l'association
    • Le règlement intérieur
    • Les membres de l'association
    • Le fonctionnement de l'association
    • Les assurances
    • Les ressources de l'association
    • Les dons et legs
    • Les relations d'une association avec la direction de l'hôpital
    • Les obligations comptables
    • La dissolution de l'association
    • La tenue des documents et l'archivage
  • PERSONNEL
    • Le recours au Contrat à Durée Déterminée (CDD)
    • Les Contrats à Durée Indéterminée (CDI)
    • La rémunération versée à un fonctionnaire
  • FISCALITE
    • Association et fiscalité
    • La Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA)
    • L'impôt sur les sociétés
  • CONTROLES
    • Association transparente ou para-administrative
    • La gestion de fait
    • Les différents contrôles

Caractéristiques

  • Date de parution
    24/08/1999
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7040-1049-8
  • EAN
    9782704010493
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    189 pages
  • Poids
    0.565 Kg
  • Dimensions
    21,1 cm × 29,6 cm × 1,6 cm

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