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Les autorisations administratives relatives à l'exercice de certaines professions

Sébastien Depre

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Sébastien Depre - Les autorisations administratives relatives à l'exercice de certaines professions.
50,70 € Neuf
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Sommaire

    • La réglementation des professions
    • La délivrance des autorisations administratives
    • La marge d'appréciation de l'autorité qui statue sur la demande
    • L'exercice de l'activité autorisée
    • Le recours en annulation devant le conseil d'Etat.

Caractéristiques

  • Date de parution
    19/01/2000
  • Editeur
    Bruylant (Emile)
  • Collection
    droit et justice
  • ISBN
    2-8027-1283-7
  • EAN
    9782802712831
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    171 pages
  • Poids
    0.235 Kg
  • Dimensions
    15,3 cm × 21,4 cm × 1,0 cm

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Du même auteur

  • Sébastien Depre et Cédric Molitor - Etat des lieux de la fonction publique - Actes de la matinée d'études organisée par l'Association francophone des sciences de l'administration et de la gestion publiques Bruxelles, le 6 mai 2004.
    53,00 €
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